Mobilisation des communautés noires pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation dans le système de justice pénale English

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Department of Justice Canada

05 sept, 2023, 16:48 ET

OTTAWA, ON, le 5 sept. 2023 /CNW/ - Les personnes noires et les communautés noires continuent de vivre avec les effets des préjudices, de la discrimination et de la haine, que ce soit des préjugés inconscients ou du racisme, des crimes haineux et de la violence contre les personnes noires. Ces inégalités systémiques ont entraîné une surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale du Canada, y compris en tant que victimes d'actes criminels. Pour réagir à ces problèmes systémiques, le gouvernement du Canada collabore avec les communautés noires en vue d'élaborer la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires (la Stratégie).

Aujourd'hui, l'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, accompagné de l'honorable Kamal Khera, ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap, a annoncé le lancement d'un processus de mobilisation communautaire et en ligne pour orienter l'élaboration de la Stratégie.

Il est essentiel que la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires se fonde sur les expériences des personnes noires au Canada et rende compte de la diversité de l'histoire, des antécédents, des expériences et des réalités régionales des communautés noires au Canada. L'objectif de ce travail est l'élaboration d'une stratégie exhaustive qui détermine des moyens concrets de s'attaquer à la discrimination et au racisme systémiques contre les personnes noires qui existent dans le système de justice pénale du Canada, de même que les mesures à prendre pour le réformer et le moderniser, afin que toutes les personnes au Canada aient accès à un traitement équitable devant et selon la loi.

Le Cadre à l'égard de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires orientera les activités de mobilisation. Il s'agit d'un document préparé par un groupe directeur externe, qui est composé de neuf dirigeants et experts, aux horizons et aux expériences variés, issus de communautés noires de partout au Canada et ayant une expertise relativement au système de justice du Canada. Le Cadre comprend des solutions, des connaissances et certains travaux menés à l'échelle locale déjà utilisés par les communautés noires. À l'aide du Cadre, douze organismes communautaires dirigés par des personnes noires de partout au Canada piloteront des activités de consultation et de mobilisation pour valider les renseignements et les recommandations compris dans le Cadre, déterminer les recommandations et les renseignements manquants ou désuets et mettre en lumière les lacunes dans les politiques, les lois, les données, les services, les initiatives, les programmes et le soutien communautaires. Les organismes suivants mobiliseront les communautés en août et en septembre 2023 :

Le ministère de la Justice Canada a également lancé un sondage en ligne pour veiller à ce que les personnes ne pouvant pas participer aux activités de consultation et de mobilisation communautaires aient quand même la possibilité de contribuer à cette œuvre importante. Les personnes noires de tous âges qui vivent au Canada et qui ne peuvent pas participer aux activités de mobilisation communautaires, de même que les représentants d'organismes qui fournissent des services et du soutien liés à la justice aux communautés noires au Canada sont invités à transmettre leurs commentaires en remplissant un sondage en ligne d'ici le 29 septembre 2023. 

Les résultats des activités de consultation et de mobilisation communautaires et en ligne seront transmis au groupe directeur externe, qui les utilisera pour élaborer des recommandations en vue de l'adoption de mesures concrètes pour lutter contre la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale, y compris en tant que victimes d'actes criminels. Ces recommandations seront incluses dans le rapport final sur la Stratégie du groupe directeur, qui devrait être publié à la fin de l'année 2023. Ce rapport final orientera ensuite le plan de mise en œuvre, que le ministère de la Justice Canada préparera et publiera en 2024.

Citations

« Notre gouvernement est déterminé à lutter contre la discrimination systémique et le racisme envers les personnes noires dans nos institutions, une réalité pénible qui persiste pour les personnes et les communautés noires de l'ensemble du pays. Aujourd'hui marque le lancement d'une étape importante dans le processus d'élaboration d'une stratégie tenant vraiment compte des besoins et des réalités des communautés noires à l'échelle canadienne. Je tiens à remercier les douze organismes d'avoir mobilisé directement les communautés, les experts et les travailleurs et travailleuses communautaires. Ensemble, nous pouvons instaurer un changement positif, durable et transformateur dans notre système de justice et dans la vie des personnes noires, en vue de bâtir une société plus juste, égale et inclusive pour tous. Il est dans l'intérêt de tous les gens vivant au Canada de faire avancer la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires. »

L'honorable Arif Virani, C.P., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada 

« Chaque Canadien mérite d'être traité de la même manière aux yeux de la loi. Malgré les progrès réalisés par notre gouvernement, nous savons que trop de personnes noires au Canada sont encore confrontées à la discrimination systémique et au racisme dans leur vie quotidienne, ainsi qu'au sein de notre système de justice pénale. En consultant les communautés noires à travers le pays, nous nous assurons que la stratégie est façonnée par leurs expériences vécues du racisme à l'endroit des Noirs et de la discrimination systémique qui persistent au sein de notre système de justice pénale. »

L'honorable Kamal Khera,
Ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap

Faits en bref
  • Les adultes noirs sont surreprésentés dans le système correctionnel. En 2020-2021, les adultes noirs (18 ans et plus), qui représentaient environ 4 % de la population adulte au Canada, représentaient 9 % de l'ensemble de la population dans les services correctionnels fédéraux et 8 % de toutes les admissions dans les services correctionnels des provinces et des territoires qui soumettent leurs données (Nouvelle-Écosse, Ontario, Alberta et Colombie-Britannique), soit le double de leur représentation dans la population générale (4 %). (Statistique Canada et Service correctionnel du Canada, 2022)
  • En 2022, le nombre de crimes haineux déclarés par la police et motivés par la haine d'une race ou d'un groupe ethnique a augmenté de 12 %, alors que le pourcentage de crimes haineux ciblant précisément les membres des communautés noires a bondi de 28 % (plus du double). Ces crimes représentaient 43 % de tous les crimes déclarés par la police et motivés par la haine d'une race ou d'un groupe ethnique. (Statistique Canada, 2022)
  • En août 2016, à l'invitation du gouvernement du Canada, le Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine s'est rendu au Canada dans le cadre d'une mission visant à examiner la situation des personnes noires au pays. Au terme de sa mission, la délégation de trois membres de l'ONU a déposé son rapport en 2017, le Rapport du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine sur sa mission au Canada. Il présente des recommandations visant à aider le Canada dans ses efforts de lutte contre toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie, d'afrophobie et d'intolérance connexe. Ce rapport a incité le gouvernement du Canada à chercher des solutions aux problèmes fondamentaux que les personnes noires affrontent au Canada, à savoir le racisme systémique et leur surreprésentation dans le système de justice pénale, y compris à titre de victimes d'actes criminels.
  • En 2018, le gouvernement du Canada a officiellement appuyé la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine (2015 à 2024). La Décennie internationale fournit un cadre important, qui repose sur les trois piliers que sont la reconnaissance, la justice et le développement, pour s'attaquer aux problèmes les plus pressants qui touchent les communautés noires dans le monde, y compris au Canada. Il s'agit de prendre des mesures relativement aux problèmes qui touchent les personnes d'ascendance africaine au Canada, notamment en améliorant la recherche et la collecte de données et en s'attaquant à la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale, y compris en tant que victimes d'actes criminels.
  • En 2019, le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022 en vue de soutenir la prise de mesures immédiates pour lutter contre le racisme et la discrimination au Canada. La Stratégie était associée à un investissement de 45 millions de dollars, destiné à la prise de mesures concrètes pour compléter des initiatives et programmes gouvernementaux existants visant à éliminer les inégalités. La Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires s'inscrit dans la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme plus globale.
  • La lettre de mandat du ministre de la Justice et procureur général du Canada de décembre 2021 comprend l'engagement d'élaborer la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires avec l'appui du ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion, en consultation et en collaboration avec les communautés noires. La Stratégie contribuera à lutter contre la discrimination et le racisme systémiques envers les Noirs qui ont entraîné la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale du Canada, y compris en tant que victimes d'actes criminels.
  • Le 27 novembre 2022, l'ancien projet de loi C-5 a reçu la sanction royale et est entré en vigueur. Il avait pour but de rendre notre système de justice pénale plus juste et plus efficace sans compromettre la sécurité publique. Le projet de loi C-5 a abrogé certaines peines minimales obligatoires ayant le plus contribué à la surincarcération des personnes noires, autochtones, racisées ou marginalisées, a augmenté l'accès aux ordonnances de condamnation avec sursis (communément appelées « assignation à domicile ») lorsqu'il y a lieu et a accru le recours aux programmes de déjudiciarisation dans les cas de possession simple de drogue.
  • Le 15 février 2023, le gouvernement du Canada a annoncé l'établissement d'un groupe directeur externe pour diriger l'élaboration de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires. Le Groupe directeur est composé de neuf dirigeants et experts de communautés noires de partout au Canada, aux horizons et aux expériences variés, qui ont une expertise à l'égard du système de justice du Canada. Le Groupe directeur a élaboré un cadre pour guider les activités de consultation et de mobilisation communautaires et utilisera les résultats de ces dernières pour formuler des recommandations au gouvernement du Canada en vue de la prise de mesures concrètes pour lutter contre la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale, y compris à titre de victimes d'actes criminels.
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SOURCE Department of Justice Canada

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