Mobilité de la main-d'œuvre - Entrée en vigueur de l'entente de sécurité sociale entre le Québec et la Bulgarie

QUÉBEC, le 1 sept 2020 /CNW Telbec/ - La ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, Nadine Girault, est heureuse d'annoncer l'entrée en vigueur, à compter du 1^er septembre 2020, de l'Entente en matière de sécurité sociale signée à Québec le 19 septembre 2019 par la ministre Nadine Girault et l'ambassadrice de la République de Bulgarie, M^me Svetlana Stoycheva-Etropolski.

Cette entente permettra notamment de coordonner l'application des législations des deux États en matière de rentes et de pensions. Elle profitera principalement aux Québécois et aux Bulgares ayant contribué aux régimes de sécurité sociale ciblés.

Ainsi, les Québécois ayant travaillé en Bulgarie ou les Bulgares ayant travaillé au Québec pourront désormais obtenir des prestations de retraite ou d'invalidité payables par l'autre territoire. Il en est de même pour les conjoints et les orphelins d'un travailleur décédé qui pourront dorénavant obtenir des prestations de survivants. Par ailleurs, les périodes de cotisation au Régime de rentes du Québec et au régime bulgare pourront s'additionner, ce qui permettra aux personnes n'ayant pas suffisamment cotisé à l'un ou à l'autre régime de devenir admissibles à une prestation.

Cette entente permettra également aux entreprises québécoises et bulgares d'économiser des sommes importantes en cotisations obligatoires. Elle permet d'éviter dorénavant la double cotisation aux régimes de rentes ou de pensions de chacune des parties pour les entreprises qui détachent temporairement des travailleurs sur l'autre territoire.

Citation :

« Cette entente en matière de sécurité sociale est un geste concret qui favorisera la mobilité de la main-d'œuvre ainsi que la compétitivité des entreprises québécoises tout en facilitant l'attraction d'entreprises bulgares au Québec. Ce faisant, les ententes comme celle-ci sont des outils incontournables et parfaitement alignés sur l'objectif principal de la Vision internationale du gouvernement du Québec, soit d'opérer un virage économique plus marqué. »

Nadine Girault, ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

Faits saillants :

• Depuis 1979, le Québec a conclu des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale avec 38 pays, y compris cette nouvelle entente.
• Texte intégral de l'entente de sécurité sociale Québec-Bulgarie : www.mrif.gouv.qc.ca/Document/Engagements/2019-06.pdf
• Formulaires de demande de certificat d'assujettissement, pour les employeurs et les travailleurs autonomes, sur le site de Retraite Québec : www.rrq.gouv.qc.ca/fr/services/formulaires/ententes_internationales/Pages/ententes_internationales_topo.aspx

Liens connexes :

Pour connaître la liste des 38 pays signataires d'une entente de sécurité sociale avec le Québec et les prestations pouvant être payées par ceux-ci, consultez le site Web de Retraite Québec : http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/regime_rentes/ententes_internationales/Pages/ententes_internationales.aspx. 

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SOURCE Cabinet de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie

Source : Flore Bouchon, Attachée de presse, Cabinet de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, Tél. : [phone] ; Information : Thierry Paquet, Direction des communications et des affaires publiques, Ministère des Relations internationales et de la Francophonie, Tél. : [phone], poste 57819, mrif.gouv.qc.ca, Québec.ca/international