Mobilité de la main-d'œuvre - La ministre Christine St-Pierre annonce l'entrée en vigueur d'une entente de sécurité sociale avec l'Inde

QUÉBEC, le 30 mars 2017 /CNW Telbec/ - La ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Christine St-Pierre, annonce l'entrée en vigueur, à compter du 1^er avril, d'une entente de sécurité sociale conclue entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de l'Inde dans le but de coordonner l'application des législations en cette matière. Elle profitera principalement aux Québécois et aux Indiens vivant ou ayant vécu sur les deux territoires, ou ayant contribué aux régimes de sécurité sociale qui y sont applicables, de même qu'aux employeurs qui y détachent temporairement des travailleurs.

Cette entente permettra aux travailleurs québécois et indiens détachés temporairement soit en Inde ou au Québec de demeurer, à certaines conditions, assujettis aux régimes de sécurité sociale de leur territoire d'origine. Leurs employeurs continueront de cotiser aux régimes de rente du territoire d'origine, sans avoir à cotiser également aux régimes équivalents du territoire d'accueil.

Ainsi, les personnes qui résident au Québec ou en Inde pourront obtenir des prestations de retraite ou d'invalidité payables par l'autre territoire si elles y ont déjà travaillé. Il en est de même pour les conjoints et les orphelins d'un travailleur décédé, qui pourront dorénavant obtenir des prestations de survivants. Par ailleurs, les périodes de cotisation au Régime de rente du Québec et aux régimes indiens pourront être additionnées pour permettre aux personnes n'ayant pas suffisamment cotisé à l'un ou à l'autre régime de devenir admissibles à une prestation.

Citation :

« Cette entente revêt un caractère historique puisqu'il s'agit de la première entente conclue entre le Gouvernement du Québec et le gouvernement central indien, qui représente le plus haut niveau d'autorité. Elle témoigne de la volonté de nos deux gouvernements d'assurer la conservation des acquis afin de favoriser une mobilité accrue des personnes et des travailleurs. »

Christine St-Pierre, ministre des Relations internationales et de la Francophonie

Faits saillants :

• Depuis 1979, le Québec a conclu des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale avec 35 gouvernements étrangers, y compris cette nouvelle entente.
• Texte intégral de l'entente internationale Québec-Inde : www.mrif.gouv.qc.ca/content/documents/fr/ententes/2013-10.pdf
• Accès aux formulaires sur le site de Retraite Québec : www.rrq.gouv.qc.ca/fr/services/formulaires/ententes_internationales/asie/Pages/ListeFormPub.aspx

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SOURCE Cabinet de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie

Source : Ann-Clara Vaillancourt, Attachée de presse, Cabinet de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Tél. : [phone] ; Information : Serge Labrecque, Conseiller en communication, Direction des communications et des affaires publiques, Ministère des Relations internationales et de la Francophonie, Tél. : [phone], poste 57161