Modernisation de l'industrie de la construction - Un projet de loi surtout cosmétique alors qu'une rénovation majeure s'impose

MONTRÉAL, le 1er févr. 2024 /CNW/ - L'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) exprime sa déception à l'égard du projet de loi n^o 51, Loi modernisant l'industrie de la construction (Loi R-20), déposé aujourd'hui par le ministre du Travail, monsieur Jean Boulet.

Dans un contexte où le Québec fait face à une crise du logement chronique et à une pénurie de main-d'œuvre, il était impératif de légiférer ambitieusement afin de simplifier l'organisation du travail ainsi qu'améliorer les modalités de formation et d'accès à l'industrie.

Un projet de loi sans grands effets sur la productivité...

« Nous sommes préoccupés quant à l'impact pour les entrepreneurs du secteur résidentiel qui doivent composer avec un contexte difficile alors que sévit une crise chronique de l'habitation. Nous nous attendions à des mesures plus importantes touchant la productivité, facilitant la flexibilité, favorisant les compétences, permettant un réel accès à l'industrie, une simplification des façons de faire, mais au lieu de cela, la complexité persiste, semble même exacerbée », souligne Maxime Rodrigue, président-directeur général de l'APCHQ.

En effet, la définition de la polyvalence proposée dans le projet de loi soulève de prime abord plus de questions que de réponses. L'APCHQ craint que cette définition engendre un débat juridique dans les tribunaux afin de déterminer son étendue. Les travailleurs et travailleuses œuvrant en rénovation résidentielle, les bénévoles et le personnel permanent des hôpitaux, des écoles et des offices municipaux d'habitation peuvent faire des tâches plus étendues que les salariés formés de la construction.

L'APCHQ réitère qu'une plus grande productivité passe par une réelle polyvalence des métiers de finition, par une simplification des méthodes de travail, et par une diminution de la charge administrative connexe à l'exécution d'un projet de construction pour l'employeur. Ces éléments étant absents de la réforme, nous ne croyons pas qu'elle permettra à l'industrie de réaliser des gains de productivité. Au contraire, elle ouvre la voie à une judiciarisation des processus. 

.. et qui garde des barrières importantes à l'entrée

L'Association salue néanmoins certaines mesures visant à faciliter l'accès à l'industrie pour les groupes sous-représentés, le projet de loi faisant notamment référence à une procédure de reconnaissance de la formation et de la diplomation hors du Québec. Mais la mesure demeure insuffisante, le processus d'entrée dans l'industrie par le biais des bassins, sans formation, étant toujours prévu malgré la réforme. C'est l'inverse qui aurait été souhaitable : démocratiser l'accès à l'industrie en supprimant le processus d'accès par bassin, et former les travailleurs et travailleuses vers une diplomation pour favoriser la rétention, tout en facilitant l'accès à l'industrie des groupes minoritaires.

L'APCHQ rappelle les recommandations qu'elle a présentées lors du dépôt de son mémoire à l'automne 2023

• Le partage des tâches de finition entre les métiers : afin d'apporter une réelle flexibilité et de la polyvalence dans la gestion du travail
• La formation et l'apprentissage par expérience au chantier : afin d'améliorer les compétences et la rétention dans l'industrie
• Un accès facilité à l'industrie : afin de répondre aux besoins immédiats, accélérer l'entrée des groupes sous-représentés et limiter les effets de la pénurie de la main-d'œuvre
• La mobilité provinciale des travailleurs et travailleuses : afin de permettre aux travailleurs et travailleuses le libre choix quant à l'endroit où ils et elles souhaitent travailler
• La redéfinition du secteur résidentiel : pour une réelle représentation au bénéfice des clients, employeurs, travailleurs et travailleuses

L'APCHQ poursuivra, au cours des jours à venir, son analyse de la première mouture déposée par le gouvernement et publiera incessamment des commentaires plus détaillés. L'Association prendra aussi part aux consultations particulières à venir et déposera, dans ce cadre, un mémoire.

À propos de l'APCHQ

L'APCHQ réunit plus de 20 000 entreprises au sein de 13 associations régionales. Spécialiste de l'habitation et de la rénovation, elle est le représentant patronal du secteur résidentiel. L'APCHQ s'engage à être un acteur de changement rassembleur, promouvant la durabilité et la qualité en habitation pour le bénéfice de la société québécoise.

SOURCE Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)

Cyriaque Gaborieau, Conseiller en relations médias et affaires publiques, Cell.: 514 237-7096, [email protected]