Modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement : une décision bienvenue pour le CPQ

MONTRÉAL, le 25 févr. 2015 /CNW Telbec/ - Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) apprécie la décision du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), monsieur David Heurtel, de revoir en profondeur la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), une initiative attendue depuis fort longtemps.

Encore récemment, et cela autant dans son mémoire présenté dans le cadre de la nouvelle Stratégie de développement durable 2015-2020 que dans son mémoire pour les consultations prébudgétaires, le CPQ a souligné l'importance de doter le Québec d'une approche plus efficace. Pour le Conseil, il est tout à fait possible de maintenir un haut niveau de précaution et de rigueur environnementale en adaptant la flexibilité du régime d'autorisation environnementale selon le niveau de risque réel.

« En matière de certification, de délivrance de permis ou autres autorisations diverses, il importe que le ministère se place dans une logique de services aux entreprises et une culture du partenariat avec les entreprises. S'il doit se porter garant de la protection de l'environnement, il doit également se porter garant d'un système qui favorise l'entrepreneuriat et l'épanouissement des entreprises », estime Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ.

Si le Québec veut véritablement encourager sa transition vers une économie plus verte, il faut enlever le maximum possible de délais et de freins administratifs à nos entreprises et à l'innovation. Le ministère doit pouvoir mettre en œuvre un cadre réglementaire efficace et stimulant pour nos entrepreneurs, en plus de contribuer à créer, au Québec, un environnement d'affaires qui favorise l'investissement, l'innovation et les gains de productivité, le tout, dans une perspective de développement durable où les aspects environnementaux, sociaux et économiques vont de pairs.

À ce titre, le Conseil du patronat estime que le gouvernement, tout en modernisant son cadre réglementaire sur le fond et en allouant les ressources nécessaires pour l'appliquer, doit veiller à établir un processus d'autorisation qui devienne un facteur d'attraction au Québec. Il faut un processus clair, prévisible et constant. Il faut un appareil administratif conçu pour l'efficience, tout en faisant preuve de la rigueur nécessaire en matière de protection de l'environnement. À cet effet, le ministère devra se rapprocher d'une sorte de guichet unique et d'une culture de services aux entreprises.

C'est pourquoi, en plus des objectifs visés par cette modernisation du régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement, le CPQ estime qu'il est fondamental que le ministère fasse sien l'objectif de contribuer à la prospérité du Québec dans le livre vert qui sera déposé à l'Assemblée nationale, en visant explicitement à améliorer l'attractivité et le dynamisme de l'environnement d'affaires du Québec.

À cet effet, le CPQ offre son entière collaboration au ministère et prendra activement part à l'analyse de son livre vert.

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 75 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.

SOURCE Conseil du patronat du Québec

et demandes d'entrevues : Benjamin Laplatte, Conseiller principal aux communications du CPQ, 438 886-9804, [email protected]