Modernisation de la Loi sur les mines - Préserver et accroître la compétitivité de l'industrie minière au Québec, une nécessité, selon le Conseil du patronat

MONTRÉAL, le 18 sept. 2013 /CNW Telbec/ - À l'occasion de sa participation aujourd'hui aux audiences publiques de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles dans le cadre des consultations publiques sur le projet de loi n^o 43, Loi sur les mines, le Conseil du patronat du Québec réitère l'importance d'avoir un secteur minier en santé comme outil de développement économique.

Tout en appuyant certains des objectifs proposés, le Conseil estime que plusieurs dispositions contenues dans le projet de loi mériteraient d'être clarifiées, modifiées ou même carrément revues, et ce afin d'assurer une plus grande stabilité réglementaire pour les investisseurs, de ne pas augmenter les coûts de développement des projets miniers et de s'assurer que le Québec demeure un endroit concurrentiel et attrayant où investir dans le développement minier.

« Les Québécois ont le privilège de pouvoir compter sur un vaste potentiel en matière de ressources naturelles, notamment minières. Il nous apparaît donc essentiel, dans une perspective de développement durable, de tirer profit de cette richesse en modernisant la réglementation actuellement en vigueur, tout en s'assurant qu'elle demeure intelligente, prévisible et compétitive aux yeux des investisseurs », indique le président du Conseil du patronat, M. Yves-Thomas Dorval.

Le gouvernement du Québec, propriétaire des ressources du sous-sol, doit conserver le dernier mot au sujet des choix d'affectation du territoire, même si les MRC et les municipalités ont sans aucun doute le droit d'exprimer leur vision et leurs préférences. Les choix d'affectation d'un territoire devraient se faire en tenant compte des avantages et des coûts de l'ensemble des scénarios de développement. Le Québec n'est pas assez riche pour exclure catégoriquement des occasions de créer de la richesse. Il nous faut ouvrir des options de développement, pas en fermer.

Le Conseil du patronat se montre préoccupé par certaines dispositions du projet de loi qui veulent contraindre davantage le développement minier comme si ce secteur constituait une menace plutôt qu'une opportunité. Parmi ces dispositions, les multiples pouvoirs discrétionnaires accordés dans le projet de loi au ministre des Ressources naturelles.

Le Conseil du patronat juge irréaliste l'exigence d'une étude de faisabilité de la transformation du minerai au Québec, pour la plupart des entreprises qui l'exploitent. Pour l'organisme, une « étude de viabilité » plus simple et moins coûteuse serait suffisante dans la plupart des cas pour déterminer le caractère réaliste ou non d'une transformation au Québec.

En outre, le Conseil se questionne sur la pertinence d'exiger une approbation du plan de restauration par la ministre pour l'émission du bail. Une telle demande retarderait considérablement les travaux de développement minier et risque d'en compromettre la rentabilité. Le Conseil du patronat propose plutôt de rendre l'émission du bail minier conditionnelle au dépôt du plan de restauration et de poursuivre les discussions entre l'entreprise minière et le ministère pendant la phase de développement de la mine.

Enfin, le Conseil du patronat insiste sur l'importance d'avoir une évaluation économique indépendante des projets, à l'instar de l'évaluation environnementale.

Les commentaires détaillés du Conseil du patronat sur le projet de loi sont disponibles sur le site Web de l'organisme (www.cpq.qc.ca).

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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

SOURCE : Conseil du patronat du Québec

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