Modernisation de la LQE - Souplesse accrue pour le monde municipal

QUÉBEC, le 7 juin 2016 /CNW Telbec/ - Dans le projet de loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert, présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, plusieurs éléments feraient en sorte que les municipalités bénéficieraient grandement de la modernisation du régime d'autorisation environnementale.

« Les municipalités sont des partenaires importants du gouvernement, a fait remarquer le ministre Heurtel. D'une part, elles sont responsables de l'application de certains règlements gouvernementaux relatifs à l'environnement. D'autre part,  elles participent au développement économique du Québec en accueillant dans leur communauté des projets et parfois même, en étant elles-mêmes des initiatrices de projets. J'ai sillonné le Québec au cours des deux dernières années et partout, on m'a demandé de rendre la LQE plus efficace. C'est ce que nous proposons aujourd'hui avec ce projet de loi », a poursuivi le ministre.

Relation de confiance et meilleure efficacité
Le projet de loi présenté aujourd'hui renforcerait la relation de confiance que le gouvernement a bâtie avec les municipalités du Québec. En effet, en cas de sinistre réel ou appréhendé, le ministre pourrait exempter une municipalité de l'obligation d'obtenir une autorisation pour la totalité ou pour une partie des travaux à réaliser.

De plus, le projet de loi prévoit qu'un employé d'une municipalité aurait les mêmes pouvoirs que ceux du Ministère lorsque sa municipalité est tenue d'appliquer un règlement pris en vertu de la LQE. Il prévoirait également des simplifications au processus d'approbation et de consultation applicable dans le cadre de l'élaboration et de la révision des plans de gestion de matières résiduelles par les municipalités régionales.

La majorité des projets d'extension de réseaux d'aqueduc ou d'égout seraient considérés comme des activités à risque faible, n'exigeant des municipalités qu'une simple déclaration de conformité. Les travaux pourraient ainsi débuter 30 jours après le dépôt de la déclaration de conformité, une économie de temps importante puisque le délai moyen pour obtenir une autorisation ministérielle est présentement de 200 jours.

De plus, à l'instar des autres initiateurs de projets, les municipalités n'auraient à se soumettre à aucune formalité préalable lorsqu'elles voudraient réaliser une activité à risque négligeable.

Réduction des délais
La réduction des délais qui accompagnerait plusieurs pans de la modernisation du régime d'autorisation environnementale profiterait certainement aux municipalités, comme aux entreprises et à l'ensemble de la population. Par exemple, le projet de loi :

• ferait en sorte qu'un seul type d'autorisation ministérielle soit délivré pour un projet donné, là où l'on pouvait avoir besoin auparavant de plusieurs types d'autorisation;
• prévoirait que la même autorisation servirait tout au long du développement de cette activité : elle serait simplement modifiée si des changements aux activités l'imposaient.

Tous les aspects du projet de loi combinés auraient comme conséquence immédiate de réduire les délais liés à l'application du régime d'autorisation environnementale. Pour les seuls projets soumis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, on estime cette réduction potentielle à 20 %, soit jusqu'à 2 mois de moins.

« Le projet de loi présenté aujourd'hui est le reflet de ce que les différents groupes ont exprimé lors des nombreuses consultations que j'ai effectuées, que ce soit lors de mes visites dans les différentes régions du Québec ou lors des consultations en commission parlementaire. Ensemble, nous pouvons effectuer la transition vers une économie forte et novatrice, mais également plus sobre en carbone et respectueuse de l'environnement. Ce défi important, il faut le relever afin d'assurer une qualité de vie à nos enfants. Faisons-le pour eux! », a conclu le ministre Heurtel.

Le projet de loi soumis aujourd'hui aux membres de l'Assemblée nationale pour étude, fera également l'objet de consultations en commission parlementaire. De l'information additionnelle sur la modernisation du régime d'autorisation de la LQE, dont une fiche avec des exemples concrets des bénéfices pour les municipalités, est disponible sur le site Web du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

SOURCE : Mylène Gaudreau Attachée de presse Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : [phone]

INFORMATION : Relations avec les médias Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : [phone]

SOURCE Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

SOURCE : Mylène Gaudreau, Attachée de presse, Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Tél. : [phone] ; INFORMATION : Relations avec les médias, Ministère du Développement durable,de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : [phone]