Modernisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux - Plus de souplesse pour les titulaires de permis d'alcool
QUÉBEC, le 14 juin 2017 /CNW Telbec/ - Poursuivant sa démarche de modernisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), le gouvernement a annoncé aujourd'hui la publication de projets de règlement visant à alléger le fardeau administratif de plusieurs titulaires de permis d'alcool.
À l'heure actuelle, le régime des permis d'alcool impose l'obligation aux entreprises d'être titulaires d'autant de permis d'alcool qu'il y a de pièces ou de terrasses dans un établissement. Ainsi, la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015 propose un seul permis d'alcool par catégorie, peu importe le nombre de pièces. Le projet de règlement modifiant le Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool suggère d'ajuster la tarification à cette nouvelle réalité.
Par ailleurs, actuellement, lors d'un manquement, le permis d'alcool d'un exploitant ne pouvait être que suspendu ou révoqué, peu importe le manquement. Le projet de règlement modifiant le Règlement sur les permis d'alcool propose que désormais, pour certains manquements, les exploitants pourront acquitter les frais imposés plutôt que de voir leur permis suspendu ou révoqué.
Qui plus est, la RACJ implantera au cours de l'été une prestation électronique de services visant le dépôt des demandes de permis de réunion en ligne. Cette nouvelle méthode de transmission des demandes permettra de simplifier le processus pour les demandeurs et de diminuer les délais de traitement. Rappelons que la RACJ délivre annuellement plus de 55 000 permis de réunion.
Citations
« Les nombreuses rencontres de consultations que j'ai menées auprès des acteurs de l'industrie ont permis d'éclairer notre démarche; leur expertise constituant un atout clé dans notre projet de modernisation visant à réformer les règles et pratiques de la Régie des alcools, des courses et des jeux.»
André Drolet, député de Jean-Lesage
« Ces mesures témoignent de notre volonté de proposer un nouveau modèle plus flexible pour adapter la Régie des alcools, des courses et des jeux à l'évolution de notre société. C'est dans cette optique que j'ai mandaté mon collègue André Drolet à me proposer une réglementation allégée permettant de simplifier la vie des citoyens et des gens de l'industrie. »
Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal
« Le gouvernement est fier de poursuivre l'allégement réglementaire de cette industrie. Cela contribuera à la vitalité économique de toutes les régions du Québec. »
Carlos Leitão, ministre des Finances
Faits saillants
- Le gouvernement poursuit l'objectif de déployer à compter de 2017-2018 un projet de modernisation de la RACJ en trois phases :
- moderniser la culture institutionnelle de l'organisme;
- réviser la réglementation et l'encadrement des boissons alcooliques;
- assurer de meilleurs suivis avec l'industrie sur des enjeux de fond.
- Dans le cadre du mandat qui lui a été confié, André Drolet a mené 27 rencontres auprès de représentants du secteur des boissons alcooliques.
- Les mesures annoncées aujourd'hui découlent de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015.
- Actuellement, il existe près de 22 000 permis de restaurant et de bar. Après l'implantation du permis unique, ce nombre diminuera à près de 14 000 permis. L'implantation du permis unique touchera principalement 50 % des 11 740 titulaires de permis de bars et de restaurant, soit 5 700 établissements qui détiennent plus d'un permis ou plus d'une autorisation.
- À compter de la publication dans la Gazette officielle, toute personne intéressée à formuler des commentaires sur le sujet doit le faire avant l'expiration du délai de 45 jours.
| Sources : |
Marie-Ève Pelletier
Sophie Nantel |
Information : |
Me Marie-Christine Bergeron
Contact média |
SOURCE Ministère de la Sécurité publique
Sources : Marie-Ève Pelletier, Directrice des communications et attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, 418 691-2050; Sophie Nantel, Attachée politique, Député de Jean-Lesage, adjoint parlementaire de la ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional, 418 646-7635; Information : Me Marie-Christine Bergeron, Secrétaire de la Régie des alcools, des courses et des jeux, 418 528-7225, poste 23003; Contact média, Me Joyce Tremblay, Responsable des communications, 418 528-7225, poste 23005
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