Modernisation du régime minier - Adoption du projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions

QUÉBEC, le 28 nov. 2024 /CNW/ - La ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine, Maïté Blanchette Vézina, est fière de souligner l'adoption, par l'Assemblée nationale, du projet de loi n° 63, la Loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions.

La Loi modernise le régime minier et consolide l'avenir de ce secteur d'activité en misant sur un développement harmonieux de l'activité minière ainsi que sur une gestion responsable des ressources minérales.

Les modifications législatives adoptées permettront de valoriser le potentiel minéral québécois, particulièrement les minéraux critiques et stratégiques, nécessaires à la transition énergétique et technologique, tout en adoptant et en respectant les meilleures pratiques de l'industrie minière. De plus, elles offriront de la prévisibilité et de la stabilité aux entreprises minières ainsi que de la transparence au milieu municipal, aux citoyens et citoyennes et aux communautés autochtones qui accueillent de nouveaux projets miniers.

Les mesures phares du projet de loi visent à :

• Soustraire à l'activité minière les terres privées et les périmètres d'urbanisation libres de droits miniers, sauf en cas d'exception, pour améliorer la conciliation des usages du territoire;
• Assujettir tout nouveau projet minier à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement pour assurer une meilleure prévisibilité et une plus grande transparence afin de favoriser l'acceptabilité sociale des projets;
• Renforcer les exigences en matière de restauration minière afin d'éviter l'augmentation du passif environnemental minier de l'État;
• Contrôler davantage l'accès aux ressources minérales pour freiner la spéculation et favoriser l'émergence de réels projets miniers;
• Simplifier les procédures administratives pour les entreprises afin de faciliter la communication entre l'industrie et le gouvernement et de réduire les délais de traitement;
• Favoriser la participation des communautés locales et autochtones dans l'élaboration de projets miniers pour encourager la transparence, l'échange d'informations et l'acceptabilité sociale des projets.

Citation :

« Le monde se tourne de plus en plus vers des solutions durables, et le Québec, riche de ses ressources naturelles, est dans une excellente position pour être un acteur central dans cette transition mondiale. Notre potentiel est tel que nous sommes l'un des rares territoires au monde à disposer de tous les minéraux nécessaires à la fabrication de batteries. Pour mettre à profit ce potentiel, nous devions mettre en place des politiques publiques claires. Avec ce projet de loi, nous sommes convaincus qu'en rehaussant la prévisibilité des entreprises grâce à une meilleure acceptabilité sociale, nous verrons davantage de projets porteurs démarrer, et plus rapidement. »

Maïté Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts, ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine

Liens connexes :

• Pour en apprendre davantage sur le projet de loi n° 63, visitez la page Web du projet de loi de l'Assemblée nationale du Québec.
• Visionnez la vidéo du projet de loi sur les mines.
• Pour obtenir des renseignements sur le ministère des Ressources naturelles et des Forêts ou en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mrnf.gouv.qc.ca ou ses réseaux sociaux :
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SOURCE Cabinet de la ministre des Ressources naturelles et des Forêts