Modernisation du Règlement sur les instruments dérivés

MONTRÉAL, le 18 janv. 2016 /CNW Telbec/ - L'Autorité lance une consultation concernant des modifications au Règlement sur les instruments dérivés qui visent à adapter celui-ci à l'évolution rapide des marchés de dérivés.

L'une des principales modifications proposées vise à introduire l'obligation de transmettre une attestation pour les personnes agissant exclusivement à titre d'opérateur en couverture, tel que défini dans la Loi sur les instruments dérivés, dans le but d'évaluer si celles-ci ne devraient pas bénéficier de protections supplémentaires dans l'exercice de leurs activités en dérivés.

L'Autorité propose également de modifier les exigences en matière de formation, scolarité et expérience des individus souhaitant s'inscrire à titre de représentant-conseil, représentant-conseil adjoint ou chef de la conformité d'un gestionnaire de portefeuille en dérivés. Les modifications proposées ont pour objectif de faciliter l'entrée en carrière de ces individus.

L'Autorité invite les personnes intéressées à prendre connaissance de l'avis de consultation et à lui faire parvenir leurs commentaires avant le 13 février 2016.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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SOURCE Autorité des marchés financiers

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