Moderniser les critères entourant la révision de la carte électorale afin de favoriser la représentativité de chaque électeur

QUÉBEC, le 2 mars 2024 /CNW/ - Depuis le dépôt du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (CRÉ), en septembre dernier, de nombreux citoyens et des élus de tous les partis ont soulevé plusieurs inquiétudes valables concernant les modifications proposées à la carte électorale en prévision de l'élection de 2026.

Pour cette raison, l'Aile parlementaire du Parti libéral du Québec propose de mettre sur pause les travaux de la Commission afin que les parlementaires travaillent à une refonte des critères décrits dans la Loi électorale.

Il faut s'assurer de respecter la représentativité des régions et le poids relatif de chaque électeur. Or, il semble clair que, dans les limites actuelles de la loi, la CRÉ ne peut pas faire les ajustements nécessaires. Les paramètres qui guident ses travaux ont atteint une certaine limite et ils doivent être modernisés.

Par exemple, tous les partis représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur d'une motion demandant à la CRÉ de ne pas fusionner les circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure en raison de « l'immensité du territoire, son éloignement, la longueur des distances à parcourir et la dispersion de l'ensemble de la population de cette région ».

Le député de Pontiac, M. André Fortin, a quant à lui rappelé le déficit de représentativité régionale en Outaouais, qui ne compte que cinq circonscriptions malgré ses 292 000 électeurs.

La disparition du comté montréalais d'Anjou-Louis-Riel et des modifications aux délimitations des circonscriptions de Camille-Laurin, de Rosemont et de Viau inquiètent également les parlementaires de tous les partis, notamment en raison de la nécessité de préserver les communautés naturelles du secteur.

Pour sa part, la députée de Sherbrooke a présenté à la Commission des arguments faisant valoir la nécessité de considérer le nombre de résidents à desservir plutôt que le nombre d'électeurs.

L'Aile parlementaire libérale considère également que de simplement augmenter le nombre de députés ne ferait que reporter le problème à la prochaine révision, si un travail de révision en profondeur des critères n'est pas fait.

La proposition libérale consiste donc à :

• Conserver, pour l'élection de 2026, la carte électorale de 2022, en raison de sa familiarité et des coûts liés à une modification;
• Amorcer dès maintenant des travaux transpartisans de révision de la Loi électorale, qui pourraient aborder, notamment : la représentativité des régions, la valorisation du rôle de député, la sécurité liée à la taille des circonscriptions, le nombre d'électeurs vs la population à desservir, l'écart acceptable entre les comtés et les statuts d'exception ainsi qu'une augmentation possible du nombre d'élus;
• Devancer la prochaine révision de la carte afin que celle-ci soit en place pour l'élection de 2030, au plus tard.

« À la lumière des représentations faites devant la Commission de révision électorale, nous constatons que le processus actuel de révision de la carte électorale, qui utilise la recette habituelle, ne peut que résulter en une révision qui ne répondra pas aux nombreux enjeux soulevés par des citoyens et des membres de toutes les formations politiques. Nous proposons donc aux députés de tous les partis d'amorcer dès maintenant le travail afin de moderniser les critères de la Loi électorale. »

- Monsef Derraji, leader de l'opposition officielle, porte-parole en matière d'institutions démocratiques et député de Nelligan.

SOURCE Aile parlementaire du Parti libéral du Québec

Sources : Alexandra Régis, Attachée de presse, Aile parlementaire de l'opposition officielle, 418-571-6749, [email protected]; Catherine Dostie, Attachée de presse, Aile parlementaire de l'opposition officielle, 581-999-6434, [email protected]