Modification à la LQE - Une nouvelle approche bien accueillie par la FQM

QUÉBEC, le 7 juin 2016 /CNW Telbec/ - Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, monsieur David Heurtel, a déposé aujourd'hui des modifications à la Loi sur la qualité de l'environnement qui sont accueillies positivement par la Fédération québécoise des municipalités (FQM).

Par le projet de Loi numéro 102, le ministre Heurtel modernise le régime d'autorisation environnementale comme le demandent les municipalités membres de la FQM depuis plusieurs années.

« Nous sommes heureux de constater que le ministre Heurtel répond aujourd'hui aux demandes des municipalités en matière d'autorisation environnementale, explique Richard Lehoux, président de la FQM. Nous saluons l'ouverture à exempter de l'article 32 de la LQE certains travaux courants, notamment la réfection et le prolongement d'aqueduc et d'égouts. »

Fonds vert
L'annonce d'aujourd'hui officialisait la modification à la gouvernance du Fonds vert, déjà saluée par la FQM en février dernier. Cette modification crée le Conseil de gestion du Fonds vert visant à améliorer sa gouvernance.

À ce sujet, le président de la FQM réitère cependant sa critique : « Bien que nous soyons d'accord avec les modifications structurelles apportées au Fonds vert, le gouvernement doit s'assurer que l'argent promis aux municipalités et aux régions arrivent dans les plus brefs délais, notamment pour supporter les efforts de lutte à l'érosion des berges! ».

Accessibilité à l'information
En matière de transparence, le gouvernement fait également un bon pas en avant avec ce projet de loi. La FQM est satisfaite de constater que l'accès à l'information concernant les autorisations environnementales sera simplifié. Il sera désormais possible, pour les citoyens et les municipalités, d'obtenir des détails en ce qui concerne le rejet de contaminant dans l'environnement sur leur territoire.

« Cette nouvelle attitude plus transparente permettra certainement d'améliorer la relation entre l'État québécois, les citoyens et les municipalités sur l'ensemble du territoire, ajoute monsieur Lehoux ».

Fonds de protection de l'environnement
Le projet de Loi numéro 102 met également en place le Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État. La FQM accueille avec intérêt ce nouveau Fonds qui permettra d'apporter un soutien financier aux municipalités et aux OBNL faisant des efforts en matière de protection de l'environnement.

Plans de gestion des matières résiduelles
La FQM se réjouit de la modification à la procédure de révision des Plans de gestion des matières résiduelles (PGMR) qui fait passer leur révision aux 10 ans plutôt qu'aux cinq ans comme c'est le cas actuellement.

« Ces processus de révision sont lourds, longs et coûteux, alors que la révision peut prendre jusqu'à deux ans dans les cas les plus complexes, explique le président de la FQM. Nous sommes satisfaits de voir que nos recommandations à l'effet d'allonger la période de révision ont porté fruit ».

On voit loin pour notre monde

Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s'est établie comme l'interlocuteur incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l'autonomie municipale, elle privilégie les relations à l'échelle humaine et tire son inspiration de l'esprit de concertation et d'innovation de ses quelque 1 000 municipalités et MRC membres.

SOURCE Fédération québécoise des municipalités

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