Modification au Règlement sur le traitement des membres du conseil

MONTRÉAL, le 13 juin 2019 /CNW Telbec/ - À la suite de la décision du gouvernement fédéral d'imposer, à compter du 1^er janvier 2019, les allocations de dépenses versées aux élus municipaux et provinciaux, la Ville de Montréal annonce qu'un projet de règlement sera déposé à la prochaine assemblée du conseil municipal. Cette mesure vise à augmenter la rémunération payable aux membres du conseil municipal en compensation de l'imposition de leur allocation de dépenses au niveau fédéral.

L'allocation de dépenses est versée aux élus municipaux en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux, à titre de dédommagement pour la partie des dépenses inhérentes au poste que l'élu.e ne se fait pas rembourser.  

La Ville de Montréal s'est inspirée des mesures adoptées par d'autres administrations publiques cherchant à atteindre le même objectif. De nombreuses villes québécoises ont augmenté la rémunération versée aux élus afin de pallier la baisse de revenu net qu'ils subissent dû à l'imposition de l'allocation de dépenses. Pour sa part, le gouvernement provincial a adopté une mesure de compensation dans le cadre du projet de loi 19. Cette loi, adoptée le 6 juin dernier, a pour effet d'augmenter l'allocation de dépenses payable aux députés provinciaux.

Le projet de règlement de la Ville de Montréal vise le même objectif que la solution proposée dans le projet de loi 19, soit de compenser les pertes attribuables à l'imposition de l'allocation de dépenses au niveau fédéral. Toutefois, la seule façon pour la Ville de compenser les élus pour l'imposition de leur allocation de dépenses consiste à augmenter la rémunération payable. Ainsi, le règlement municipal modifié fera en sorte de fixer une rémunération supplémentaire qui sera payable aux soixante-cinq (65) membres du conseil municipal de Montréal. Cet ajustement sera strictement limité à ce qui est requis pour compenser l'impact réel sur chaque individu, soit l'impôt que ce membre aurait à verser sur son allocation de dépenses (16 767 $ pour 2019) ainsi que la rémunération supplémentaire, en tenant uniquement compte des sommes versées à titre d'élu.e dans le calcul de son revenu total.

La Ville estime que cette mesure est juste et équitable puisqu'elle maintient pour les élus les mêmes conditions qui existaient avant le 1er janvier 2019. Elle permet aussi d'éviter une dévalorisation de la fonction d'élu.e. Globalement, cet ajustement aura un impact financier de 1 284 600 $ pour l'année 2019 et de 896 700 $ pour les années subséquentes. Les sommes nécessaires pour l'année courante proviennent du budget 2019 de la Ville de Montréal et font partie de son cadre financier.

SOURCE Ville de Montréal

Gonzalo Nunez, Relationniste, Service des communications, 514 868-1127