Modification au Règlement sur les aliments - Le gouvernement sanctionnera les tricheurs
QUÉBEC, le 28 juin 2016 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Pierre Paradis, poursuit la réalisation de l'un de ses engagements, soit celui de modifier le Règlement sur les aliments quant à l'indication des dates d'emballage. À compter du 29 juin prochain, il y aura prépublication du nouveau règlement à la Gazette officielle du Québec.
Si la modification est adoptée, les détaillants et les restaurateurs auront l'obligation d'inscrire sur l'étiquette d'un produit emballé à leur établissement une date limite de conservation (« meilleur avant ») ainsi qu'une date d'emballage (« empaqueté le »). « En novembre 2014, les médias révélaient que certains épiciers modifiaient les dates d'emballage de viande et de volaille. Les éleveurs du Québec produisent des produits de qualité et les consommateurs ont le droit de savoir qu'il n'y a pas de tricheur entre les deux. Le gouvernement se devait donc d'intervenir », a déclaré M. Paradis.
Les produits ciblés concernent la plupart des produits préemballés destinés à la consommation humaine ayant une durée de conservation de 90 jours ou moins. Toutefois, les fruits et les légumes frais ainsi que les portions individuelles préemballées de produits qui sont servies avec des repas ou des collations sont exclus du changement réglementaire prépublié.
Le Règlement sur les aliments actuel n'impose pas l'inscription d'une date d'emballage et d'une date limite de conservation sur les produits préemballés, sauf pour les fromages remballés par un détaillant. Selon la réglementation fédérale appliquée au Québec, l'indication de la date d'emballage est obligatoire ainsi que celle de la durée de conservation, mais cette dernière peut être affichée uniquement sur un écriteau afférent à l'aliment. Le consommateur ne dispose donc plus de ce renseignement une fois qu'il est sorti de l'établissement alimentaire. « Avec le changement réglementaire, le consommateur pourra obtenir une information plus claire, facilement compréhensible et uniforme, afin de profiter sans crainte de la saison du barbecue », a indiqué le ministre.
Les épiciers et les restaurateurs fautifs pourraient être passibles d'une amende allant de 500 $ à 3 000 $ et, en cas de récidive, de 1 500 $ à 9 000 $.
SOURCE Cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
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Cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Tél. : 418 380-2525
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