Modification de la Loi 35 et mode de financement des partis politiques municipaux - La majorité à l'hôtel de ville interpelle le gouvernement du Québec

MONTRÉAL, le 21 oct. 2012 /CNW Telbec/ - Le vice-président du comité exécutif de la Ville de Montréal responsable du développement économique, des infrastructures et des grands projets, M. Richard Deschamps, et le leader de la majorité à l'hôtel de ville, M. Marvin Rotrand, ont dévoilé aujourd'hui les détails des propositions qui seront déposées au prochain conseil municipal afin de demander au gouvernement du Québec de modifier la Loi 35 ainsi qu'une réforme du mode de financement des partis politiques municipaux.

« Demain, nous déposerons deux propositions au conseil municipal qui mettent en lumière des demandes pour lesquelles nous attendons des actions du gouvernement. Ces demandes concernent la modification de la Loi 35 et une réforme du mode de financement des partis politiques municipaux. Pour nous, il est primordial que ces modifications soient apportées afin de nous donner tous les moyens nécessaires pour éliminer la corruption et la collusion ainsi que pour rétablir la confiance du public en faisant preuve de la plus grande transparence possible. Notre Administration a déjà formulé certaines de ces demandes, mais cette fois-ci, nous voulons que le conseil municipal se joigne à nous et puisse nous appuyer dans nos démarches », a déclaré M. Deschamps.

« J'espère que nous pourrons avoir l'appui unanime du conseil municipal pour ces déclarations. Après tout, l'enjeu de la collusion et de la corruption ainsi que du mode de financement des partis politiques nous concerne tous. En tant qu'élus, nous avons la responsabilité de veiller à la défense des intérêts des citoyens, mais aussi de maintenir le lien de confiance puisqu'en politique comme en affaires, il s'agit de la base sur laquelle repose le choix que ces derniers font lors des élections. La démocratie municipale est aussi importante que celle au niveau provincial. C'est pourquoi nous demandons que les partis politiques municipaux soient traités de la même manière que les partis politiques provinciaux lorsque le gouvernement modifiera la Loi régissant le financement des partis politiques », a conclu M. Rotrand

La déclaration sur la modification de la Loi 35 demandera au conseil municipal d'appuyer l'Administration Tremblay-Applebaum dans ses démarches auprès du gouvernement. Pour ce qui est de la déclaration sur le mode de financement des partis politiques municipaux, celle-ci comprendra différentes mesures précises comme : réduire le montant des contributions personnelles à 200 $, permettre une exemption fiscale complète sur les contributions, permettre aux partis municipaux de bénéficier d'un système de financement public, exiger des partis municipaux un rapport trimestriel au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) et la création d'un Fonds démocratique contrôlé par le DGEQ qui contribuera pour un montant équivalent au premier 50 000 $ recueilli par des contributions individuelles.

SOURCE : VILLE DE MONTREAL - CABINET DU MAIRE ET DU COMITE EXECUTIF

Source :
Darren Becker 
Cabinet du maire et du comité exécutif
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