Modification du Règlement sur l'efficacité énergétique des appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures

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Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

13 déc, 2018, 15:52 ET

QUÉBEC, le 13 déc. 2018 /CNW Telbec/ - Suivant une analyse des commentaires reçus par l'industrie, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) a apporté des modifications au Règlement sur l'efficacité énergétique des appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures afin d'assurer l'harmonisation intégrale des exigences fédérales et québécoises pour les catégories d'appareils pertinentes. Le Règlement entrera en vigueur le 27 décembre prochain.

Actuellement, les exigences québécoises sont harmonisées avec celles du gouvernement fédéral. Toutefois, afin de maintenir cette harmonisation, des modifications devaient être apportées au règlement québécois à chacune des mises à jour effectuées par le gouvernement fédéral.

Afin d'éviter des divergences entre les exigences fédérales et québécoises, le MERN a modifié le Règlement actuel afin d'y intégrer des renvois dynamiques au règlement fédéral de 2016 sur l'efficacité énergétique. Cette nouvelle façon de faire permet d'intégrer automatiquement les mises à jour apportées au règlement fédéral à celui du Québec et ainsi d'assurer, à long terme, l'harmonisation des exigences pour plusieurs catégories d'appareils.

Une réglementation harmonisée permet :

  • de maintenir le plus haut degré de concordance possible entre les règlements fédéral et provincial;
  • d'être en conformité avec la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif ainsi qu'avec les engagements gouvernementaux et les orientations privilégiées dans le cadre des travaux de la Conférence des ministres de l'Énergie et des Mines, mais également avec le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. L'objectif visé est une plus grande harmonisation en matière de réglementation des appareils au Canada;
  • de limiter les éventuelles révisions du Règlement, considérant les nombreuses modifications réglementaires annoncées par le gouvernement fédéral dans son Plan prospectif de la réglementation  2017-2019;
  • de réduire, voire éliminer les manques à gagner et de favoriser le développement des entreprises manufacturières qui exportent dans au moins une province canadienne.

Faits saillants :

  • Pour la première fois au Canada, un règlement provincial sur l'efficacité énergétique des appareils va incorporer des références au règlement fédéral.
  • Cette modification répond à l'une des mesures du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023, soit la mesure 45 qui prévoit de mettre à jour régulièrement la réglementation sur les appareils, notamment pour qu'elle concorde avec la réglementation fédérale.
  • L'incorporation par renvois dynamiques aux exigences réglementaires fédérales permettra d'intégrer automatiquement les mises à jour apportées au règlement fédéral et ainsi de maintenir le plus haut degré d'harmonisation possible.

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Nicolas Bégin
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