Modifications à la Loi sur le droit d'auteur: La FEUQ inquiétée par les
verrous numériques

MONTRÉAL, le 4 juin /CNW Telbec/ - "C'est somme toute un projet de loi mieux adapté aux besoins du milieu de l'éducation. Les critiques adressées au projet de loi précédent par le milieu ont été prises en compte. Par contre, les différents articles renforçant les verrous numériques créent un régime de droits d'auteur à deux vitesses : un régime normal, dicté par la loi, et un régime verrouillé!" C'est ainsi que Louis-Philippe Savoie, président de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), a commenté le projet de loi C-32 déposé mercredi, qui modifie la Loi sur le droit d'auteur. Ce projet de loi avait comme but de moderniser la loi, qui ne prenait pas en compte les évolutions de la technologie numérique.

En effet, les articles concédant un élargissement de l'usage équitable des œuvres protégées à des fins éducatives, ainsi que les exceptions académiques prévues au projet de loi, reçoivent l'appui de la FEUQ. Par contre, l'ajout de protections pour les verrous numériques pour la diffusion des œuvres risque de complètement masquer les articles d'exemption. Par exemple, il pourrait être impossible pour un étudiant de faire un copier-coller d'un texte numérisé pour l'utiliser comme citation ou encore dans une fiche de lecture. La situation devient encore plus problématique si ces verrous s'appliquent aux nombreuses bases de données que les étudiants doivent régulièrement consulter. "On semble contenter le milieu de l'éducation, mais en même temps, on menotte la reproduction d'œuvres numériques à des fins éducatives en créant un statut privilégié pour les verrous numériques", a constaté M. Savoie.

La FEUQ suivra donc l'évolution du dossier avec intérêt afin de voir si les modifications apportées par les différents partis sauront corriger la faille majeure du projet de loi, soit la prépondérance donnée aux verrous numériques. "L'important avec un verrou, c'est que les personnes autorisées puissent en avoir la clé", a terminé Louis-Philippe Savoie.

Depuis plus de 20 ans, la FEUQ représente les étudiantes et les étudiants universitaires du Québec. Composée de 14 associations membres et forte de plus de 115 000 membres, la FEUQ est le plus important groupe jeunesse au Québec. www.feuq.qc.ca

Renseignements: Mathieu Le Blanc, attaché de presse, FEUQ, [phone], cell.: [phone]