Modifications apportées à la Loi sur les sociétés d'assurance dans le cadre du projet de loi d'exécution du budget

Étape importante dans la mise en œuvre d'un cadre de démutualisation pour les compagnies d'assurance de dommages

WATERLOO, ON, le 23 juin 2014 /CNW/ - Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance a annoncé aujourd'hui que le projet de loi C-31, le projet de loi d'exécution du budget 2014, a reçu la sanction royale, entre autres, des modifications à la Loi sur les sociétés d'assurance (Canada) afin d'élargir l'autorité du pouvoir réglementaire du gouverneur en conseil en vertu de la loi. Ce pouvoir appuie la mise en œuvre éventuelle de la réglementation qui permettra aux compagnies d'assurance de dommages mutuelles sous réglementation fédérale de se démutualiser si elles le souhaitent.

« Nous sommes heureux que cette étape de l'élaboration du cadre fédéral de démutualisation soit terminée », affirme John Bowey, Président du comité spécial sur la démutualisation d'Economical. « Maintenant que le projet de loi d'exécution du budget a été adopté, la prochaine étape consiste au ministère des Finances à publier le projet du règlement sur la démutualisation, qui sera soumis à une période de consultation publique avant d'entrer en vigueur.  À ce moment-là, le conseil d'administration d'Economical sera en position de déterminer si la démutualisation dans le cadre réglementaire final serait dans le meilleur intérêt de la compagnie. »

Economical continuera de fournir régulièrement des mises à jour sur le processus de démutualisation. Pour obtenir de plus amples renseignements, les parties prenantes sont encouragées à visiter le site Web de l'entreprise à www.assuranceeconomical.com.

Énoncés prospectifs
Certaines des déclarations incluses dans le présent communiqué de presse sur les plans actuels et futurs, les attentes et les intentions, les résultats, les niveaux d'activité, le rendement, les objectifs ou les réalisations ou tout autre événement ou fait futur d'Economical sont des énoncés prospectifs. Les mots « peut », « devrait », « pourrait », « prévoit », « s'attend », « planifie », « à l'intention de », « indique », « croit », « estime », « prédit », « susceptible de » ou « éventuel », ou la forme négative ou d'autres variations de ces mots ou autres mots ou phrases similaires ou comparables indiquent des énoncés prospectifs.

Les informations prospectives sont fondées sur des estimations et hypothèses formulées par la direction à la lumière de son expérience et de sa perception des tendances historiques, de la conjoncture et des développements futurs prévus, ainsi que d'autres facteurs que la direction estime appropriés dans les circonstances. De nombreux facteurs pourraient faire en sorte que les résultats réels d'Economical, son rendement ou ses réalisations ou des événements à venir ou faits nouveaux diffèrent de façon importante de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans les informations prospectives, notamment les facteurs suivants : la capacité d'Economical de mettre en œuvre sa stratégie ou d'exploiter l'entreprise selon les attentes actuelles de la direction; des événements du marché financier défavorables ou d'autres facteurs; la réglementation gouvernementale; les litiges et les procédures réglementaires; la publicité négative périodique à l'égard du secteur de l'assurance; une vive concurrence; et la conjoncture économique, financière et politique générale.

Tous les énoncés prospectifs déclarés dans le présent communiqué de presse sont qualifiés par ces énoncés de mise en garde. Ces facteurs ne constituent pas une liste exhaustive des facteurs qui pourraient avoir une incidence sur Economical. Ces facteurs devraient, toutefois, être examinés avec soin et les lecteurs ne devraient pas se fier outre mesure aux énoncés prospectifs déclarés dans le présent communiqué de presse. Economical n'a pas l'intention de mettre à jour ni de réviser les informations prospectives, et ne s'engage pas à le faire, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d'événements futurs ou autrement, sauf dans la mesure exigée par la loi.

À propos d'Assurance Economical
Assurance Economical, fondée en 1871, est l'un des plus importants assureurs de dommages au Canada avec 1,9 milliard de dollars en primes et 5,0 milliards de dollars d'actifs au 31 mars 2014. Établie à Waterloo, cette entreprise canadienne, dirigée par des intérêts canadiens, répond aux besoins d'assurance de plus d'un million de clients dans l'ensemble du pays. Economical a annoncé en 2010 sa décision de devenir la première compagnie d'assurance de dommages réglementée par le gouvernement fédéral à prendre des mesures en faveur d'une démutualisation. Assurance Economical fait affaire sous les marques suivantes : Assurance Economical; Economical; Western General; Economical Sélect; Perth, Compagnie d'Assurance; Family Insurance Solutions; La Fédération Compagnie d'Assurances du Canada et Financière Economical.

SOURCE : Assurance Economical

Doug Maybee
Assurance Economical
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