Modifications apportées à trois programmes d'aide financière de la Ville de Montréal en matière d'habitation

MONTRÉAL, le 25 janv. 2012 /CNW Telbec/ - Le conseil municipal de Montréal a approuvé certaines modifications aux programmes de subvention en matière d'habitation. Les deux programmes visés par ces modifications sont : Accession à la propriété et Rénovation résidentielle majeure. Ces modifications complètent celles approuvées pour le programme Rénovation à la carte par le comité exécutif le 14 décembre 2011.

Modifications au programme Accession à la propriété

Dans le but de produire des économies annuelles, la Ville met fin au remboursement partiel (40%) des droits de mutation du programme Accession à la propriété pour les ménages sans enfant qui accèdent à la propriété en faisant l'acquisition d'un logement neuf (achat solo et achat conjoint) ou d'un bâtiment résidentiel existant de 2 ou 3 logements hors sol. Précisons que l'aide financière forfaitaire de 4 500 $ accordée aux ménages sans enfant qui achètent une unité résidentielle neuve est toutefois maintenue.

Cette disposition ne remet pas en question l'atteinte des objectifs de soutien aux familles qui pourront continuer de bénéficier d'une aide substantielle pouvant totaliser près de 15 000 $, dont le remboursement complet des droits de mutation. Ainsi, les ménages avec au moins un enfant se portant acquéreur d'un logement neuf ne sont pas touchés par les modifications du programme Accession à la propriété. De même, les ménages avec au moins un enfant se portant acquéreur d'un bâtiment résidentiel existant pourraient bénéficier du remboursement complet des droits de mutation.

Bonification des programmes Rénovation résidentielle majeure et Rénovation à la carte

La Ville de Montréal a bonifié les programmes Rénovation résidentielle majeure et Rénovation à la carte à la suite de la fermeture des trois programmes suivants : Démolition des bâtiments accessoires, Stabilisation des fondations et Amélioration de la sécurité.

Parmi les modifications apportées au programme Rénovation résidentielle majeure, on retrouve l'ajout d'une majoration aux coûts des travaux maximum de 14 000 $ lors de la présence de travaux de stabilisation des fondations de même que l'ajout d'une majoration aux coûts des travaux maximum de 3 000 $ par logement (pour les catégories de bâtiment « conciergerie » et « ensemble immobilier ») et de 2 000 $ par chambre (catégorie de bâtiment « maison de chambres ») lors de travaux visant l'amélioration de la sécurité d'un bâtiment.

Quant au programme Rénovation à la carte, des forfaits variant entre 2 100 $ et 3 300 $ pour la démolition d'un bâtiment accessoire ont été ajoutés. Ces travaux s'intègrent dans la catégorie des travaux destinés à aménager la cour arrière pour une meilleure utilisation de celle-ci.

Pour plus de renseignements sur les programmes d'aide financière de la Ville de Montréal, veuillez consulter le site habitermontreal.qc.ca ou composez le 514 872-4630.

Source :	Direction de l'habitation Ville de Montréal
Renseignements :	François Goneau Division des affaires publiques 514 868-5859