Modifications apportées au Programme d'attribution des terres du domaine de l'État pour l'implantation d'éoliennes

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Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

08 déc, 2022, 08:00 ET

QUÉBEC, le 8 déc. 2022 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec annonce que le Programme d'attribution des terres du domaine de l'État pour l'implantation d'éoliennes est modifié et maintenant renommé le Programme d'attribution des terres du domaine de l'État pour la production d'électricité renouvelable.

Ces changements, en vigueur depuis le 30 novembre 2022, tiennent compte des besoins exprimés dans les futurs appels d'offres publics qui seront lancés par Hydro-Québec pour de nouveaux blocs d'énergie renouvelable et pour contribuer plus directement à l'atteinte des cibles gouvernementales en matière de carboneutralité. Ils ont principalement pour but :

  • d'élargir la portée du Programme pour y inclure l'implantation de projets d'électricité renouvelable (éolienne, solaire, géothermique, biomasse et biogaz) sur les terres publiques par l'attribution de lettre d'intention, de réserve de superficie et des droits requis;
  • d'émettre plus d'une lettre d'intention pour une même terre du domaine de l'État pour des appels d'offres distincts lancés par une même instance. C'est lors de l'attribution des contrats que la délivrance officielle des droits fonciers au soumissionnaire retenu sera confirmée.

Sur le plan économique, l'élargissement du Programme aux projets d'électricité renouvelable aura des incidences positives sur les régions d'accueil et favorisera des investissements dans plusieurs filières énergétiques en émergence. En outre, les nouvelles dispositions du Programme faciliteront le développement des énergies renouvelables essentielles à la croissance d'une économie verte et à l'atteinte de l'engagement du Québec d'accéder à la carboneutralité à l'horizon 2050.

Faits saillants :
  • Géré par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts, ce programme a pour but, d'une part, de rendre accessibles et de réserver des terres du domaine de l'État pour le développement de projets de production d'électricité renouvelable et, d'autre part, d'encadrer l'attribution des droits fonciers pour l'utilisation de ces terres à cette fin. Il s'applique aux terres publiques sous l'autorité de la ministre, y compris celles dont la gestion est déléguée à une municipalité régionale de comté (MRC) ou à une municipalité dans le cadre d'un programme relatif à une délégation de gestion de terres du domaine de l'État.
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