OTTAWA, ON, le 20 mai 2021 /CNW/ - Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé aujourd'hui qu'à compter du 1er juin, le taux admissible applicable aux prêts hypothécaires non assurés (c.-à-d. les prêts hypothécaires résidentiels assortis d'une mise de fonds d'au moins 20 %) sera le plus élevé entre le taux hypothécaire contractuel majoré de 2 % et 5,25 %.
Avant d'en arriver à cette décision, le BSIF a reçu et examiné plus de 170 commentaires. Il est clair que les acheteurs d'une maison doivent faire face à de nombreux problèmes, notamment l'endettement élevé, la hausse rapide du prix des maisons, la faiblesse de l'offre de logements et les offres d'achat concurrentielles. Bien que certaines suggestions ne relèvent pas du mandat du BSIF, nous avons joint à titre informatif un condensé des commentaires reçus et de nos réponses.
Avec l'achèvement de cette consultation, le BSIF lance également un nouveau processus d'examen et de communication du taux au moins une fois l'an, en décembre, soit bien avant la période printanière de forte activité immobilière.
Citation
« Dans un marché de l'habitation complexe et parfois instable, on ne saurait sous‑estimer l'importance de saines pratiques de souscription de prêts hypothécaires. Le taux qui sera mis en place le 1er juin 2021 aidera à soutenir la résilience financière en cas de changement de la conjoncture économique, tandis que notre engagement à revoir le taux admissible au moins une fois l'an contribuera à maintenir la confiance dans le système financier canadien. »
-- Ben Gully, surintendant auxiliaire, Réglementation
Points saillants
- À compter du 1er juin 2021, le taux admissible applicable aux prêts hypothécaires non assurés sera fixé :
- au montant le plus élevé entre le taux hypothécaire contractuel majoré de 2 % et 5,25 %.
- Dorénavant, le BSIF examinera et communiquera ce taux au moins une fois l'an, en décembre, soit bien avant la période printanière de forte activité immobilière.
Liens connexes
- Lettre pour annoncer la fin de la consultation
- Lettre pour annoncer le lancement de la consultation
- Version révisée de la foire aux questions concernant la consultation
- Version révisée de la ligne directrice B-20
- Fiche documentaire sur la ligne directrice B-20 - février 2021
Le BSIF
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.
SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières
Relations de presse : BSIF - Affaires publiques, [email protected], 343-550-9373
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