Modifications au calcul de la TVQ - Revenu Québec rappelle que ces changements n'auront aucune incidence sur le montant total d'une facture

QUÉBEC, le 17 déc. 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec souhaite rappeler à la population québécoise qu'à partir du 1^er janvier 2013 certaines modifications seront apportées au calcul de la TVQ, à la suite de l'entente de coordination fiscale entre le Canada et le Québec conclue le 28 mars 2012. Cependant, il importe de souligner que ces changements n'auront aucune incidence sur le montant total d'une facture.

À partir du 1^er janvier 2013, la TVQ sera appliquée directement sur le prix de vente excluant la TPS. Par conséquent, le taux de la TVQ passera de 9,5 % à 9,975 % afin que le total des taxes à payer demeure le même. Rappelons que la TVQ se calcule présentement sur le prix de vente incluant la TPS.

Revenu Québec souhaite assurer aux citoyens que ce rajustement n'est pas une augmentation de la TVQ, comme le démontre l'exemple suivant.

Calcul d'une facture avant le 1^erjanvier 2013
Vous achetez un bien taxable de 100 $. Les taxes sont calculées comme suit :
Prix de vente	100,00 $
TPS (100 $ × 5 %)	5,00 $
TVQ ([100 $ + 5 $] × 9,5 %)	9,98 $
Total	114,98 $

Calcul d'une facture après le 1^erjanvier 2013
Vous achetez un bien taxable de 100 $. Les taxes sont calculées comme suit :
Prix de vente	100,00 $
TPS (100 $ × 5 %)	5,00 $
TVQ (100 $ × 9,975 %)	9,98 $
Total	114,98 $

 

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Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Direction principale des relations publiques et des communications
Revenu Québec
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