Modifications aux crédits d'impôt à l'investissement et à l'aide fiscale aux
régions ressources: du pour et du contre

MONTRÉAL, le 10 déc. /CNW Telbec/ - La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) est satisfaite, dans l'ensemble, des modifications aux crédits d'impôt à l'investissement et à l'aide fiscale aux régions ressources, annoncées aujourd'hui par le ministre des Finances, monsieur Raymond Bachand . "Les modifications apportées répondent à un principe qu'avait avancé la FCEI lors des consultations sur les aides aux régions ressources, et qui consistait à prendre en compte l'éloignement ou le degré de difficultés économiques, l'idée étant de reconnaître la situation particulière de certaines régions et en définissant l'aide avec un peu plus de finesse afin d'éviter les iniquités "frontalières". C'est dans une certaine mesure une victoire pour nos membres", a déclaré madame Audrey Azoulay , analyste principale des politiques à la FCEI.

Là où les modifications laissent perplexes, c'est dans le cantonnement du gouvernement dans une approche toujours interventionniste. "Le gouvernement offre toujours des compensations à la faiblesse de notre compétitivité fiscale au lieu de diminuer les taux statutaires", a expliqué madame Azoulay. Lors des consultations sur cet enjeu, la FCEI avait recommandé notamment d'accélérer la réforme de la fiscalité des entreprises, en annulant immédiatement et complètement la taxe sur le capital appliquée aux entreprises manufacturières, afin d'envoyer un signal fort en faveur de l'investissement, et en réduisant les taxes sur la masse salariale. La FCEI avait suggéré aussi une réduction du taux d'imposition des PME à celui de la moyenne canadienne. Les aides fiscales resteront d'une efficacité douteuse tant et aussi longtemps que le régime fiscal des entreprises n'est pas plus compétitif.

"Le Québec se classe en dernière position parmi les provinces canadiennes au chapitre de la compétitivité fiscale des PME, selon une étude de la FCEI, Fiscalité à la recherche de l'excellence", de conclure madame Azoulay.

    
    -------------------------------------------------------------------------
    La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) représente
    les intérêts des PME auprès des gouvernements. Elle regroupe 105 000 PME
    au Canada, dont 24 000 au Québec. La FCEI est non partisane et son
    financement provient uniquement de l'adhésion de ses membres.
    -------------------------------------------------------------------------
    

Renseignements: Marie Vaillant, directrice des communications, [phone], cellulaire: [phone]