Modifications proposées au Règlement sur les normes de prestations de pension fédéral et amendements au projet de loi visant les régimes de retraite du secteur municipal du Québec

Ce sont là deux des sujets abordés dans le numéro actuel de Nouvelles et opinions, un bulletin mensuel publié par Morneau Shepell à l'intention de ses clients au Canada

TORONTO, le 24 oct. 2014 /CNW/ -  Dans le numéro d'octobre de son bulletin mensuel, Nouvelles et opinions, Morneau Shepell passe en revue les modifications proposées au Règlement sur les normes de prestations de pension fédéral et les amendements au projet de loi visant les régimes de retraite du secteur municipal du Québec.

• GRANDES LIGNES DES AMENDEMENTS AU PROJET DE LOI VISANT LES RÉGIMES DE RETRAITE DU SECTEUR MUNICIPAL DU QUÉBEC - Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, M. Pierre Moreau, a présenté en conférence de presse les grandes lignes des propositions d'amendements au projet de loi n^o 3 de la province. Les implications découlant de ce projet de loi seront importantes pour une majorité des régimes.
• DES MODIFICATIONS SONT PROPOSÉES AU RÈGLEMENT SUR LES NORMES DE PRESTATION DE PENSION - Morneau Shepell résume en trois points les modifications proposées au règlement fédéral : cadre réglementaire additionnel pour les régimes à cotisations déterminées, nouvelles règles de placement, et information accrue et nouveaux formulaires.
• ÉBAUCHE DE NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX RÉGIMES DE RETRAITE DE L'ALBERTA - Le mois dernier, de nouvelles mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur en Alberta. En outre, le Conseil du Trésor et Finances (Treasury Board and Finance) de l'Alberta a publié à des fins de consultation une ébauche de guide d'interprétation, que Morneau Shepell a examiné.  
• DEUX PROJETS DE LOI SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE EN ALBERTA MEURENT AU FEUILLETON - L'Assemblée législative de l'Alberta ayant été prorogée au mois de septembre, deux projets de loi sur les régimes de retraite sont morts au Feuilleton. Le gouvernement affirme qu'il ne présentera pas de nouveau ces projets de loi.
• LA NOUVELLE-ÉCOSSE ÉLARGIT SES RÈGLES DE DÉSIMMOBILISATION POUR CAUSE DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES - La réglementation sur les régimes de retraite de la Nouvelle-Écosse a été modifiée afin d'offrir une plus grande flexibilité aux particuliers souhaitant retirer des fonds de leurs comptes immobilisés d'épargne-retraite en raison de difficultés financières.
• INDICES DES MARCHÉS  - Résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché comme les indices obligataires produits par FTSE TMC et ceux des actions canadiennes, américaines et étrangères. Ce résumé comprend également le rendement des portefeuilles de référence utilisés par les caisses de retraite.
• SUIVI DES NIVEAUX DE CAPITALISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES - L'impact des rendements obtenus sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité.
• IMPACT DE LA DÉPENSE DES RÉGIMES DE RETRAITE SELON LA COMPTABILISATION INTERNATIONALE - L'impact de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique.

À propos de Morneau Shepell inc.

Morneau Shepell est la plus importante société canadienne offrant des services d'impartition et des services-conseils en ressources humaines. Elle est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille (PAEF), le principal administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. Grâce à ses solutions en matière de santé et de productivité, ses solutions administratives et ses solutions en matière de retraite, Morneau Shepell aide ses clients à réduire leurs coûts, à améliorer la productivité au travail et à renforcer leur position concurrentielle. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert plus de 20 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations en Amérique du Nord. Comptant environ 3 600 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE : Morneau Shepell - Pension/Retirement

Josée St-Pierre, Communications d'entreprise, 514-392-7862 x7862, [email protected]