Moins de paperasse pour 25 000 petites entreprises!

MONTRÉAL, le 7 juill. 2015 /CNW Telbec/ - À partir de demain, les entreprises qui comptent entre 6 et 10 employés auront un peu moins de paperasse à remplir. « Grâce à une simple modification faite à un règlement concernant l'équité salariale, environ 25 000 entreprises n'auront plus à produire une déclaration annuelle. Cette déclaration était totalement inutile puisqu'elle devait être remplie par des entreprises qui n'étaient même pas assujetties à la Loi sur l'équité salariale. Nous sommes donc heureux de la voir disparaître », souligne Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI). 

Rappelons les faits : la Loi sur l'équité salariale s'applique aux entreprises de 10 employés et plus. Toutefois, l'ancien règlement obligeait les entreprises de 6 à 10 employés à remplir chaque année la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES), et ce, même si elles n'étaient pas assujetties à la Loi. À compter du 8 juillet, elles n'auront plus à le faire. Dorénavant, seules les entreprises de 11 employés et plus seront tenues de remplir la DEMES.

« Il s'agit peut-être d'un seul formulaire, mais lorsque le gouvernement corrige de telles aberrations règlementaires, il envoie un signal positif aux entreprises. Sans compter que cela génère aussi des économies au sein de l'appareil gouvernemental, car il ne faut jamais oublier que ça prend des fonctionnaires pour traiter les formulaires qui sont transmis au gouvernement. Or, juste au niveau provincial, ce sont près de 35 millions de formulaires qui sont transmis annuellement par les entreprises. Nous encourageons donc le gouvernement à poursuivre ses efforts pour réduire la paperasse qui affecte la productivité de nos entreprises et qui leur coûte plus de 8 milliards au Québec », rappelle Martine Hébert.

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

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