Monsef Derraji présente un projet de loi pour garantir une véritable voix aux oppositions lors de nominations de dirigeants d'organismes publics

QUÉBEC, le 18 avril 2023 /CNW/ - Le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'institutions démocratiques, Monsef Derraji, a présenté, aujourd'hui, un projet de loi visant à assurer une meilleure représentativité de l'ensemble des élus de l'Assemblée nationale, lors de nominations qui requièrent un vote favorable des deux tiers de ceux-ci.

Concrètement, le projet de loi du député libéral de Nelligan viendrait préciser que toute nomination qui exige l'assentiment des deux tiers des membres de l'Assemblée nationale, reçoive également l'appui de députés provenant d'au moins deux formations politiques reconnues représentées à l'Assemblée nationale.

Le principe du vote aux deux tiers en est un d'exiger une majorité plus forte des députés pour certaines fonctions d'importance dans la société québécoise et pour ses institutions démocratiques. Compte tenu qu'il arrive qu'un seul parti fasse élire au moins les deux tiers des députés, comme c'est le cas dans la présente législature, le gouvernement peut alors procéder à la nomination ou à la destitution de dirigeants sans obtenir aucun appui des oppositions. C'est pourquoi M. Derraji présente cette modification législative qui assurerait aux partis d'opposition une réelle influence sur ces nominations.

« Nous reconnaissons que le principe de nomination aux deux tiers pour certains dirigeants d'organismes publics est une bonne chose. Il faut cependant se rendre à l'évidence que, lorsqu'un gouvernement obtient plus des deux tiers des sièges à l'Assemblée nationale, cela lui accorde un pouvoir énorme et inquiétant pour notre démocratie. J'espère que la CAQ reconnaîtra la nécessité d'agir et acceptera d'étudier ce projet de loi dans le meilleur intérêt de l'ensemble des Québécois et de nos institutions démocratiques. »

- Monsef Derraji, député de Nelligan et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'institutions démocratiques

SOURCE Aile parlementaire du Parti libéral du Québec

Audrée Meessen-Pinard, Attachée de presse, [email protected], 819-347-8332