Monsef Derraji présente un projet de loi pour lutter contre la pratique de « chauffeur inc. »

QUÉBEC, le 3 avril 2025 /CNW/ - Le porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable, Monsef Derraji, a présenté aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, un projet de loi obligeant la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) à conclure des ententes avec des ministères ou organismes en vue de l'application de certaines lois, notamment la Loi sur les impôts et la Loi sur les normes du travail.

Le député libéral espère ainsi poser un premier jalon pour mettre fin à la pratique de « chauffeur inc. ». Cette pratique consiste notamment à ce qu'un employeur évite de prélever diverses cotisations sur la masse salariale telle que le Régime des rentes, la CNESST et d'autres prélèvements comme ceux des assurances collectives en prétendant que ses chauffeurs ne sont pas des employés, mais plutôt des travailleurs incorporés.

C'est pourquoi le projet de loi de l'opposition officielle prévoit l'obligation de la SAAQ de faire respecter dorénavant les lois suivantes :

• La Loi sur les impôts;
• La Loi sur l'immigration au Québec;
• La Loi sur les normes du travail;
• La Loi sur la santé et la sécurité du travail;
• La Loi sur les transports.

En matinée, avant la présentation du projet de loi, les élus de la CAQ ont refusé d'étudier une pétition de 2255 signataires qui réclamait une action du gouvernement pour mettre fin au « chauffeur inc. ». La pétition avait été déposée par M. Derraji, le 20 mars dernier.

« C'est un premier pas qui aura pour effet d'imposer le respect de lois importantes tant pour l'équité entre les entreprises de camionnage que pour la sécurité des usagers de la route. J'espère que la CAQ reconnaîtra la bonne intention derrière ce projet de loi et qu'elle acceptera de l'étudier rapidement. »

- Monsef Derraji, député de Nelligan et porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable

SOURCE Aile parlementaire du Parti libéral du Québec

Sources : Alexandra Régis, Attachée de presse, Aile parlementaire de l'opposition officielle, 418-571-6749, [email protected]; Catherine Dostie, Attachée de presse, Aile parlementaire de l'opposition officielle, 581 999-6434, [email protected]