Monsef Derraji présente un projet de loi pour obliger la SAAQ à émettre des avis de paiement pour les renouvellements de permis de conduire et les droits d'immatriculation

QUÉBEC, le 19 mars 2025 /CNW/ - À la lumière de faits troublants rapportés récemment sur des citoyens qui se sont vu remettre des constats d'infraction de frais de permis de conduire non-acquittés sans ne jamais avoir reçu d'avis de la SAAQ, le porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable, Monsef Derraji, a présenté le projet de loi n^o 897, qui vise à obliger l'envoi de tels avis 30 jours avant la date d'échéance.

Le projet de loi du député libéral de Nelligan prévoit que cette obligation s'appliquera tant pour les permis de conduire que les droits d'immatriculation. En conséquence, un propriétaire d'un véhicule routier immatriculé ou un titulaire d'un permis de conduire ne pourrait être déclaré coupable de non-paiement des droits s'il fait la preuve que la SAAQ a fait défaut d'envoyer les avis préalables.

Le projet de loi de M. Derraji vise donc à protéger les Québécois qui font actuellement les frais des déboires du gouvernement caquiste avec tout ce qui entoure la SAAQ. Il estime que si les usagers ont toujours l'obligation d'acquitter leurs frais, la SAAQ, elle, aura désormais l'obligation de les informer, une règle minimale selon lui.

« C'est l'histoire qui se répète. Les déboires informatiques de la SAAQ continuent de faire des victimes chez les automobilistes québécois. C'est un problème chronique et face à l'immobilisme de la ministre Guilbault, nous, à l'opposition officielle, prenons l'initiative et proposons une solution concrète pour corriger une situation inacceptable. Notre projet de loi oblige la SAAQ à informer clairement les usagers de leur devoir d'acquittement des frais reliés à leur permis de conduire et d'enregistrement d'un véhicule. Nous devons éviter qu'il survienne d'autres histoires tristes de citoyens forcés de payer des amendes salées, pour des factures impayées qu'ils n'ont jamais reçues. »

- Monsef Derraji, député de Nelligan et porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports et de mobilité durable

SOURCE Aile parlementaire du Parti libéral du Québec

Sources : Alexandra Régis, Attachée de presse, Aile parlementaire de l'opposition officielle, 418-571-6749, [email protected]; Catherine Dostie, Attachée de presse, Aile parlementaire de l'opposition officielle, 581 999-6434, [email protected]