Monsieur Daniel Bonneau doit verser 65 238 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

SHERBROOKE, QC, le 24 févr. 2025 /CNW/ - Le 29 novembre 2024, M. Daniel Bonneau, de Brigham, en Estrie, a été déclaré coupable de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles (REA).

Entre le 12 mars 2019 et le 10 juillet 2019, à Saint-Ignace-de-Stanbridge, en Estrie, il a été constaté que des déjections animales ont été déposées, rejetées, reçues ou gardées en dépôt sur un terrain appartenant à M. Bonneau, ce qui contrevient aux articles 4 et 44.6 du REA. Il a également été reproché à ce dernier d'avoir omis de prendre les mesures nécessaires pour empêcher que ces déjections animales atteignent les eaux de surface ou les eaux souterraines, ce qui contrevient aux articles 5 et 44.6 du REA. Les déjections animales sont des matières qui contribuent à la contamination et à la dégradation de la qualité de l'eau.

Monsieur Bonneau a été condamné à verser deux amendes totalisant 40 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant total supplémentaire de 25 238 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental du Ministère veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi. 

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout événement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter le Règlement sur les exploitations agricoles : q-2, r. 26 - Règlement sur les exploitations agricoles (gouv.qc.ca).

Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement : Q-2 - Loi sur la qualité de l'environnement (gouv.qc.ca).

Source et information :
Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs