Monsieur Daniel Lalande doit verser 7 564 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains

SAINTE-THÉRÈSE, QC, le 10 janv. 2023 /CNW Telbec/ - Le 29 novembre 2022, M. Daniel Lalande, de Saint-André-d'Argenteuil, a été déclaré coupable d'une infraction au Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains.

Le 16 septembre 2019, à Saint-André-d'Argenteuil, étant propriétaire d'un lieu où des sols contaminés ont été déposés, M. Lalande a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces sols soient transportés sur ou dans un lieu où un tel dépôt est permis ou visé par une exemption. En agissant ainsi, il a contrevenu à l'article 13.0.2 du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains.

M. Daniel Lalande a été condamné à verser une amende de 5 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 2 564 $. De plus, une ordonnance lui a été signifiée, exigeant de lui qu'il prenne toute mesure permettant d'éviter la continuation de l'infraction, donc le retrait des sols contaminés, dans un délai de 12 mois.

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :
Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs