Monsieur Ghislain St-Pierre d'Albanel doit verser 7 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

SAGUENAY, QC, le 28 nov. 2023 /CNW/ - Le 18 octobre 2023, M. Ghislain St-Pierre d'Albanel, au Saguenay-Lac-Saint-Jean, a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement.

Entre le 22 et le 25 septembre 2017, à Albanel, sur les lots 5 156 319 et 5 156 324, M. St-Pierre a exécuté des travaux d'excavation dans le littoral d'un cours d'eau, sans avoir obtenu l'autorisation préalable du ministre, contrevenant ainsi à l'article 22, 2^e alinéa, de la Loi sur la qualité de l'environnement.

De tels travaux dans le littoral d'un cours d'eau doivent faire l'objet d'une autorisation ministérielle préalable puisqu'ils sont susceptibles d'entraîner le rejet de contaminants dans l'environnement ou de porter atteinte à la qualité de l'environnement.

Ghislain St-Pierre a été condamné à verser une amende de 5 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 2 500 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.  

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement : Loi sur la qualité de l'environnement (gouv.qc.ca).

Source et information :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs