Monsieur Jason Baranello doit verser 7 609 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

LONGUEUIL, QC, le 4 févr. 2025 /CNW/ - Le 21 novembre 2024, M. Jason Baranello, de Montréal, a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Le 18 octobre 2018, à Saint-Jude, en Montérégie, il a été constaté que des matières résiduelles, soit des résidus de construction, de rénovation et de démolition tels que des morceaux de béton, des morceaux de bois divers, des panneaux de particules, des morceaux de bardeaux et des morceaux de toile de plastique, ont été déposées ou rejetées sur un site appartenant à M. Baranello. Il est reproché à ce dernier d'avoir omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, ce qui contrevient à l'article 66, alinéa 2, de la LQE.

M. Baranello a été condamné à une amende de 5 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, qui s'élèvent à 2 609 $.

En plus de l'amende, une ordonnance de remise en état a été rendue par le tribunal, en vertu de l'article 55, paragraphe 2, de la Loi sur certaines mesures permettant d'appliquer les lois en matière d'environnement et de sécurité des barrages, enjoignant notamment à M. Baranello de retirer toutes les matières résiduelles sur son lot et de s'en défaire dans un site autorisé d'ici le 31 mai 2025.

Rappelons que le Ministère veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.  

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement : Q-2 -- Loi sur la qualité de l'environnement (gouv.qc.ca).

Source et information :
Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]       

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs