Monsieur Jean Patenaude doit verser 12 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

LONGUEUIL, QC, le 5 août 2024 /CNW/ - Le 17 avril 2024, M. Jean Patenaude, de Hinchinbrooke en Montérégie, a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Le ou vers le 14 juin 2019, à Hinchinbrooke, M. Patenaude a fait défaut de se conformer à l'ordonnance pénale de remise en état qui lui avait été signifiée le 14 août 2018 en vertu de la LQE. Cette ordonnance enjoint notamment à M. Patenaude de remettre en état deux de ses lots sur lesquels des matières résiduelles ont été déposées et enfouies dans des milieux humides et hydriques. Ce manquement contrevient à l'article 115.32 de la LQE.

Monsieur Patenaude a été condamné à verser une amende de 10 000 $ et doit, en plus, rembourser la contribution applicable, pour un montant total de 12 500 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.  

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout événement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement : Q-2 - Loi sur la qualité de l'environnement (gouv.qc.ca).

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs