Monsieur Jean-Pierre Beaudin doit verser 2 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la conservation du patrimoine naturel

SAINTE-ANNE-DES-MONTS, QC, le 3 mars 2023 /CNW/ - M. Jean-Pierre Beaudin, de Grande-Rivière, en Gaspésie, a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.Sainte-Anne-des-Monts, le 03 mars 2023. - M. Jean-Pierre Beaudin, de Grande-Rivière, en Gaspésie, a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.

Entre le 22 juillet 2019 et le 24 août 2019, à Mont-Alexandre, canton de Rameau, dans la réserve écologique de la Grande-Rivière, Monsieur Beaudin a exercé une intervention, soit des travaux de terrassement d'un chemin, dans un milieu naturel désigné, soit une réserve écologique, sans avoir obtenu l'autorisation du ministre, contrevenant ainsi à l'article 13, alinéa 4, de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.

Monsieur Beaudin a été condamné à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus, rembourser une contribution applicable de 500 $.

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Ghizlane Behdaoui, Conseillère en communication, Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Courriel : [email protected]