Monsieur Philippe Léveillé et le cabinet Grenier Verbauwhede Avocats s'attaquent aux frais accessoires illégaux facturés par les médecins et tolérés par la RAMQ et le MSSS
MONTRÉAL, le 16 mai 2014 /CNW Telbec/ - Un nouveau recours collectif ayant pour requérant monsieur Philippe Léveillé a été déposé le jeudi 15 mai 2014.
Il s'agit du même cabinet qui avait pris un recours contre la RAMQ, le MSSS et des médecins dans le cas des patients atteints de dégénérescence maculaire en 2011. En 2013, la Cour supérieure a entériné un règlement de plus de 6 millions de dollars.
Me Grenier se dit confiant et croit que ce recours a une portée plus large que le précédent, car il concerne l'ensemble des médecins exerçant en clinique privée qui pratiquent une surfacturation illégale.
Monsieur Léveillé s'implique dans le présent recours afin de préserver la gratuité dans l'accès aux soins médicaux, un principe en place depuis l'adoption de la Loi sur l'assurance maladie en 1970 et remis en questions par la facturation de médicaments et d'agents anesthésiques au-delà de leur prix coûtant.
Afin d'avoir le plus d'impact possible, monsieur Léveillé demande à tous les Québécois à qui on a facturé des médicaments et des agents anesthésiques de faire parvenir copie de leurs factures au cabinet Grenier Verbauwhede Avocats.
Il suffit d'aller sur le site www.surfacturation.ca et de faire parvenir ses factures par courriel ou par télécopieur au 514 866-3151.
Avec l'accord des patients touchés, il sera alors possible à Grenier Verbauwhede Avocats de poursuivre les cliniques et les médecins qui ont facturé illégalement.
Ce n'est qu'avec l'appui des patients qu'il sera possible d'obliger le gouvernement à appliquer la loi.
La requête ne vise ni le professionnalisme ni la compétence des médecins concernés. Elle dénonce plutôt une pratique illégale qui remet en cause la gratuité des soins.
SOURCE : Grenier Verbauwhede Avocats
Maître Bruno Grenier, 514 574-8073, 514 866-5599 poste 23
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