Montréal propose des solutions pour pérenniser les régimes de retraite - La Ville de Montréal présente son mémoire à la commission parlementaire sur le rapport D'Amours

MONTRÉAL, le 23 août 2013 /CNW Telbec/ - Le mémoire de la Ville de Montréal a été présenté aujourd'hui à la commission parlementaire des finances publiques portant sur le rapport D'Amours intitulé « Innover pour pérenniser le système de retraite » par une délégation composée de M. Michel Bissonnet, membre du comité exécutif responsable des relations gouvernementales et maire de l'arrondissement de Saint-Léonard, M. Jean-Yves Hinse, directeur principal du Service du capital humain et des communications, M. Jacques Marleau, directeur principal du Service des finances et trésorier adjoint, et M. Robert Blais, actuaire.

« Notre administration souhaite que le gouvernement du Québec passe à l'action et nous appuie dans nos démarches visant à revoir le système de retraite. Nous sommes confrontés à une explosion des coûts de nos régimes et devons trouver un équilibre plus juste pour réduire la facture assumée par les contribuables, tout en permettant aux employés de bénéficier d'un régime avantageux. C'est une question d'équité. Si la situation perdure, elle pourrait devenir insoutenable. Les cotisations de la Ville de Montréal aux régimes de retraite ont presque quadruplées depuis 2002. Elles étaient de 137 M$ en 2002 et elles seront supérieures à 510 M$ en 2014.», a déclaré M. Bissonnet à la suite de sa présentation à la commission parlementaire.

Le mémoire montréalais propose une cure d'amaigrissement
Le mémoire de la Ville a souligné que les régimes de retraite ne sont plus cohérents avec les nouvelles réalités économique et démographique de Montréal et que leurs coûts sans cesse croissants sont difficiles à ajuster et à justifier face aux contribuables. Par ailleurs, l'administration de ces régimes est devenue trop lourde en raison de plus de 70 formules de rentes.

Le mémoire de la Ville propose les trois actions suivantes :

• Enchâsser rapidement dans la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RCR) certaines balises pour les régimes des municipalités ;
• Donner des outils mieux adaptés afin de permettre une restructuration efficiente des régimes ;
• Revoir l'application de la capitalisation améliorée.

Un partage des coûts et une révision de l'âge de retraite proposés
Les modifications à la loi envisagées comportent un partage des coûts des régimes de retraite moitié-moitié entre la Ville et ses employés. Ce partage doit également inclure les nouveaux déficits, comme l'entente déjà négociée avec les cols bleus de Montréal. La retraite sans réduction actuarielle ne doit pas être permise avant 55 ans. L'âge minimum de retraite sans réduction devrait être retardé progressivement (à 57 ou à 60 ans) et les incitatifs à une retraite anticipée avec réduction doivent être plus restrictifs. De plus, l'âge de la retraite devrait être revu à la hausse régulièrement, en fonction de paramètres comme les améliorations de la longévité et l'ajustement des autres programmes de retraite du Québec et du Canada. Rappelons que l'espérance de la vie a crû d'environ 10 ans depuis les années 60, une réalité démographique qui a un impact sur le coût des régimes, puisque le versement des rentes se fait sur une plus longue période.

Des outils mieux adaptés visant une restructuration des régimes
Quant aux outils mieux adaptés permettant une restructuration des régimes, le mémoire de la Ville souligne que la période de négociation de cinq ans recommandée dans le Rapport d'Amours est trop longue et devrait être ramenée à 1 an. De plus, la réduction ou l'élimination de l'indexation des rentes n'est pas suffisante pour diminuer leur coût et ne peut pas être appliquée à tous les régimes de la Ville de façon uniforme en raison des différentes formules d'indexation que l'on y retrouve. La Ville voudrait donc avoir le pouvoir de réduire les prestations de façon unilatérale jusqu'à un certain maximum. Finalement, pour assurer l'équité entre les différents groupes d'employés, toute réduction des prestations dans les régimes des policiers et des pompiers ne devrait pas être compensée par d'autres bénéfices lors d'arbitrage.

Revoir l'application de la capitalisation améliorée
L'application de la capitalisation améliorée recommandée entraine une hausse importante des coûts des régimes, tant pour la Ville que pour les participants,  et pourrait par conséquent générer des transferts de coûts entre les générations. Compte tenu de ces impacts, l'application de la capitalisation améliorée doit être analysée davantage et peut-être revue afin de trouver une méthode mieux adaptée. De plus, le paiement comptant par la Ville d'un montant égal à la réduction de l'indexation devrait être abandonné, étant donné que le secteur municipal donne une garantie additionnelle en matière de pérennité de ses régimes.

« Le mémoire que nous venons de présenter à la commission démontre que la Ville de Montréal a la ferme volonté d'agir. Nous avons déjà réalisé diverses actions pour régler ce problème historique. Je suis particulièrement fier que nous ayons refinancé la dette actuarielle initiale et réalisé cinq ententes d'harmonisation des régimes depuis la fusion des municipalités en 2002. Par ailleurs, nous avons entamé des discussions avec nos partenaires, visant à repousser l'âge de la retraite et à partager de façon plus équitable les coûts. L'administration montréalaise veut s'attaquer aux problèmes et prendre les décisions qui s'imposent », a conclu M. Bissonnet.

SOURCE : Ville de Montréal

Sources :

Cabinet du maire et du comité exécutif
Sarah Shirley - 514 872-5628

Renseignements :

Patricia Lowe, relationniste
Affaires publiques
514 872-5467