Montréal resserre les règles quant à l'utilisation des appareils de chauffage au bois

MONTRÉAL, le 12 août 2015 /CNW Telbec/ - Le responsable du développement durable, de l'environnement, des grands parcs et des espaces verts au comité exécutif de la Ville de Montréal, M. Réal Ménard, accompagné de la conseillère de la Ville du district Villeray et présidente de la Commission sur l'eau, l'environnement, le développement durable et les grands parcs, Mme Elsie Lefebvre, ont annoncé qu'un nouveau règlement concernant les appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide (chauffage au bois) sera présenté pour adoption lors de l'assemblée du conseil municipal du 17 août. Ce règlement, qui sera en vigueur dans les 19 arrondissements montréalais dès son adoption, interdira notamment l'utilisation d'un appareil de chauffage au bois non conforme dès le 1^er octobre 2018.

« Le règlement que nous soumettons aujourd'hui consiste en une mesure importante qui contribuera à améliorer la qualité de l'air que nous respirons. Le chauffage au bois est une source de pollution; il s'agit de l'une des principales causes de smog hivernal et est nuisible pour la santé. C'est pourquoi l'adoption de ce règlement est nécessaire. C'est un enjeu de santé publique. Combinée avec les autres actions de notre Administration pour améliorer la qualité de l'air, cette mesure est une décision responsable pour la santé des Montréalais et l'avenir durable de notre métropole », a souligné M. Ménard.

En résumé, ce règlement consiste à :

• Interdire toute utilisation d'appareils durant les avertissements de smog, et ce, dès l'adoption du règlement.
• Obliger les propriétaires d'appareils ou foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide à le déclarer à la Ville de Montréal, au cours des 120 jours suivant l'adoption du règlement.
• Interdire, dès le 1^er octobre 2018, l'utilisation d'appareils ou foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide sauf s'il a fait l'objet d'une certification confirmant qu'il n'émet pas plus de 2,5 g/h de particules fines dans l'atmosphère.
• Autoriser l'utilisation exceptionnelle d'appareils ou foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide lors de pannes d'électricité d'une durée de plus de trois heures.

Le règlement ne s'applique pas à un appareil utilisé pour la cuisson des aliments, à des fins commerciales, dans un immeuble où l'usage commercial est autorisé.

« Tant les membres de la Commission sur l'eau, l'environnement, le développement durable et les grands parcs, que les groupes environnementaux, les différents représentants de l'industrie du chauffage au bois et les différents citoyens entendus lors des consultations que nous avons tenues conviennent qu'il faut agir. La nouvelle réglementation représente, je crois, le juste équilibre qui permettra d'améliorer nettement la qualité de l'air, tout en permettant aux citoyens d'être correctement informé et de s'y conformer », a conclu Mme Lefebvre.

Pour plus d'information sur le règlement et les façons de s'y conformer, visitez le www.ville.montreal.qc.ca/chauffageaubois.

Ce point de presse est disponible à partir de la chaîne YouTube du maire de Montréal, M. Denis Coderre, à l'adresse suivante : http://bit.ly/1LekA8U.

Fiche technique
Règlement concernant les appareils et les foyers
permettant l'utilisation d'un combustible solide

Le règlement en bref

Dès l'adoption :

• Interdire toute utilisation d'appareils durant les avertissements de smog sauf en cas d'une panne d'électricité de plus de 3 heures.
• Obliger les propriétaires d'appareils ou foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide à le déclarer à la Ville de Montréal d'ici 120 jours.
• Entre en vigueur dans les 19 arrondissements montréalais.

À compter du 1^er octobre 2018 :

• Interdire l'utilisation d'appareils ou foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide sauf s'il fait l'objet d'une certification confirmant qu'il n'émet pas plus de 2,5 g/h de particules fines dans l'atmosphère.
• Autoriser l'utilisation exceptionnelle de tous les appareils ou foyers à combustibles solides lors de pannes d'électricité d'une durée de plus de trois heures.

Concernant l'application :

• Quiconque contreviendra au règlement sera passible d'une amende allant de 100 $ à 2 000 $ s'il s'agit d'une personne physique et de 200 $ à 4 000 $ s'il s'agit d'une personne morale.
• Le Service de l'environnement de la Ville de Montréal sera responsable de l'application du règlement.

Bénéfices

• Diminution du nombre de particules fines dans l'air causant les journées de smog
• Amélioration de la qualité de l'air
• Réduction des effets nocifs pour la santé (aggravation de l'asthme, bronchite infantile, décès prématurés chez les personnes souffrant de maladies cardiaques ou respiratoires chroniques)
• N'exige pas le retrait des appareils non conformes au taux d'émission de 2,5 g/h
• Laisse trois ans aux propriétaires pour remplacer leur appareil non conforme au taux d'émission de 2,5 g/h, s'ils souhaitent l'utiliser au-delà du 1^er octobre 2018.

Appareils concernés par l'interdiction d'utilisation

Dès le 1^er octobre 2018, les appareils interdits en vertu du règlement sont :

• Les poêles, les foyers encastrés ou préfabriqués qui sont conçus pour brûler les bûches de bois ou toutes autres matières solides comme les bûches écologiques ou le charbon (coke ou anthracite).

Les appareils suivants ne sont pas touchés par l'interdiction entrant en vigueur le 1^er octobre 2018 :

• Appareil ou foyer certifié EPA, dont la certification indique qu'il n'émet pas plus de 2,5 g/h de particules fines dans l'atmosphère.
• Les appareils à granules certifiés EPA installés avant l'entrée en vigueur du présent règlement.
• Installations électriques, au gaz propane, au gaz naturel ainsi que tout appareil utilisé pour la cuisson des aliments, à des fins commerciales, installé dans un immeuble où l'usage commercial est autorisé.

Déclaration d'un appareil ou foyer permettant l'utilisation d'un combustible solide

Les propriétaires doivent déclarer leur appareil par l'une des façons suivantes :

• Remplir le formulaire de déclaration en ligne via le www.ville.montreal.qc.ca/chauffageaubois.
• Imprimer et remplir le formulaire de déclaration, le retourner par la poste à l'adresse suivante :

Service de l'environnement
Division du contrôle des rejets industriels
827 Boulevard Crémazie Est, bureau 302
Montréal, Québec H2M 2T8

• Se procurer un formulaire de déclaration dans l'un des bureaux Accès Montréal des 19 arrondissements et le remettre au même endroit une fois rempli.

Avertissements de smog émis par Environnement Canada

Les propriétaires pourront être avisés lors d'un avertissement de smog par l'une des façons suivantes :

• Page d'accueil du site Internet de la Ville de Montréal : www.ville.montreal.qc.ca
• Twitter  MTL_Ville ou Facebook Ville de Montréal
• Système d'alerte Alertez-moi d'Environnement Canada
• Panneaux de circulation du ministère des Transports du Québec situés en bordure des grandes autoroutes
• Bulletins de présentateurs météo

SOURCE Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

Source : Catherine Maurice, attachée de presse, Cabinet du maire et du comité exécutif, 514 346-7598 ; Renseignements : Geneviève Dubé, relationniste, Service des communications, 514 868-5934