Montréal soumet un projet de règlement plus strict sur le contrôle des animaux et uniforme pour tous les arrondissements

MONTRÉAL, le 17 août 2016 /CNW Telbec/ - Le maire de la Ville de Montréal, monsieur Denis Coderre, en compagnie de la vice-présidente du comité exécutif et responsable des services aux citoyens, Mme Anie Samson, ont présenté au comité exécutif un nouveau projet de règlement plus strict sur le contrôle des animaux et uniforme pour tous les arrondissements. Pour les chiens de type Pit bull, des conditions particulières seront imposées. Les propriétaires actuels de chiens de type Pit bull devront demander un permis spécial de garde d'ici le 31 décembre 2016 sans quoi ils ne pourront plus garder leur chien au 1^er janvier 2017.

Rappelons également que tous les permis animaliers émis par la Ville sont renouvelables annuellement. La stérilisation et le micropuçage de tous les chiens seront exigés avant le 31 décembre 2019. Un avis de motion sera soumis au conseil municipal du 22 août et le règlement sera présenté pour adoption le 26 septembre.

On définit un chien de type Pit bull comme suit :

• Race Pit bull terrier américain, Terrier américain du Staffordshire ou Bull terrier du Staffordshire;
• Un croisement d'une de ces races et d'un autre chien;
• Un chien qui présente plusieurs caractéristiques morphologiques d'une de ces races ou croisements.

« Les récents événements impliquant des attaques de chiens à Montréal nous ont amenés à réviser rigoureusement notre règlementation en matière de contrôle animalier et à l'harmoniser à tous les arrondissements. Le nouveau règlement resserre considérablement nos mesures à l'égard des chiens à risque, de type Pit bull et dangereux, afin de protéger tous les citoyens, dans tous les arrondissements », a affirmé le maire de Montréal.

« Les nouveaux propriétaires de chiens à Montréal ne pourront plus adopter des chiens de type Pit bull à compter de la date d'adoption du nouveau règlement municipal. Les propriétaires actuels devront demander un permis spécial de garde d'ici la fin de l'année et respecter de rigoureuses obligations. La sécurité de nos citoyens est une priorité pour nous, et c'est pour cette raison que les amendes seront aussi plus salées, car c'est tolérance zéro pour les attaques de chiens à Montréal! », a ajouté Mme Samson.

Des obligations, des permis et des amendes uniformisés à Montréal
En uniformisant sa règlementation, la Ville souhaite faciliter la compréhension et le respect de celle-ci par tous les citoyens propriétaires de chiens et de chats et offrir les mêmes conditions de sécurité à tous les Montréalais. Compte tenu que la règlementation en vigueur a été adoptée par 16 des 19 arrondissements, le comité exécutif a voté en faveur du rapatriement des compétences et de la modification de la réglementation sur le contrôle des animaux domestiques afin que le conseil municipal puisse se prononcer sur une règlementation municipale harmonisée dans les 19 arrondissements.

Faits saillants du nouveau projet de règlementation
Les propriétaires actuels d'un chien de type Pit bull devront déposer une demande de permis spécial avant le 31 décembre 2016 et être âgés de 18 ans ou plus. De plus :

• Ils devront fournir un document attestant de l'absence d'antécédents judiciaires principalement liés à la violence;
• Ils devront fournir une preuve de stérilisation, de micropuçage et d'immunisation contre la rage de leur animal;
• Ils devront fournir une preuve de résidence sur le territoire de la Ville et de possession de l'animal à la date d'entrée en vigueur du règlement.

Dès l'entrée en vigueur du règlement, tout chien de type Pit bull devra :

• Être muselé en tout temps hors de son domicile;
• Être tenu au moyen d'une laisse d'une longueur maximale de 1,25m, sauf dans les aires d'exercice canin (AEC) ou dans un endroit fermé par une clôture d'une hauteur minimale de 2 mètres;
• Être sous la surveillance d'une personne de 18 ans ou plus;
• Porter la médaille délivrée par la Ville.

Afin d'obtenir et de renouveler son permis spécial de garde d'un chien de type Pit bull, le propriétaire devra maintenir ces conditions particulières de garde.

Des dispositions particulières seront prises en regard aux chiens qui auraient mordu. Un chien ayant causé la mort d'une personne ou d'un animal fera l'objet d'un ordre d'euthanasie. De plus :

• Le chien qui a mordu sans causer la mort pourra être déclaré dangereux par l'autorité compétente et, le cas échéant, faire l'objet d'un ordre d'euthanasie;
• Le chien qui a mordu et n'a pas été déclaré dangereux par l'autorité compétente pourra faire l'objet d'un permis spécial de garde d'un chien à risque et de conditions de garde strictes;
• Un chien à risque se définit comme un chien qui tente de mordre ou d'attaquer, qui mord ou attaque, ou qui commet un geste susceptible de porter atteinte à la sécurité d'une personne ou d'un animal.

La révocation d'un permis spécial de garde d'un chien à risque, lorsque l'une des conditions de garde ne sera pas respectée, pourra entraîner un ordre d'euthanasie.

Le projet de règlement exige un permis animalier pour tous les chiens et chats et valide pour tous les arrondissements.

• Selon le nouveau règlement, le nombre maximal d'animaux par unité d'occupation sera de 4 dont un maximum de 2 chiens;
• Tous les chiens devront être tenus en laisse sur la place publique et ceux de 20 kg et plus devront porter un licou ou un harnais;
• Le coût minimal d'une amende sera de 300 $ au lieu de 100 $ dans le règlement antérieur;
• Les amendes pour une première infraction pouvant poser un risque à la sécurité, lors d'une morsure, de l'absence de laisse ou d'une fausse déclaration d'un citoyen, se situeront entre 500 $ et 750 $;

Des mesures seront mises en place pour s'assurer que les personnes itinérantes qui possèdent des animaux respectent leurs obligations.

Pour plus de renseignements sur le contrôle animalier à Montréal : ville.montreal.qc.ca/animaux

SOURCE Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

Source : Marc-André Gosselin, attaché de presse du maire, Cabinet du maire et du comité exécutif, 514 290-1194; Renseignements : Isabelle Poulin, relationniste, Direction des communications, 514 868-3888, [email protected]