Morningstar publie l'étude mondiale sur la Réglementation et l'imposition au sein de l'industrie des fonds, trouvant la réglementation adéquate mais pas toujours proactive

Les Pays Bas, la Suède et le Royaume-Uni obtiennent les meilleures notes au deuxième chapitre de l'étude sur l'expérience des investisseurs mondiaux; l'Australie, le Canada, la Chine, le Japon, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis obtiennent des notes inférieures à la moyenne

CHICAGO, 27 avril 2020 /CNW/ - Morningstar, Inc. (Nasdaq: MORN), chef de file de la recherche indépendante sur les placements, a publié aujourd'hui le deuxième chapitre de son rapport biennal sur l'expérience des investisseurs mondiaux (EIM). Ce rapport, qui en est maintenant à sa sixième édition, évalue l'expérience des investisseurs de fonds communs de placement dans 26 marchés couvrant l'Amérique du Nord, l'Europe, l'Asie et l'Afrique. Le chapitre sur la Réglementation et l'imposition évalue les systèmes réglementaire et fiscal auxquels font face les investisseurs de fonds communs, attribuant à chaque marché des notes Supérieure, Supérieure à la moyenne, Moyenne, Inférieure à la moyenne et Inférieure.  

L’illustration Exhibit 2 du rapport sur l’expérience des investisseurs mondiaux au chapitre de la Réglementation et de l’imposition indique les notes de chaque marché couvert par cette étude.

Morningstar a attribué la note Supérieure aux Pays Bas, à la Suède et au Royaume-Uni, les signalant comme les marchés les plus conviviaux aux investisseurs dans les domaines de la réglementation et de l'imposition. En revanche, Morningstar a attribué une note Inférieure à la moyenne à l'Australie, au Canada, à la Chine, au Japon, à la Nouvelle-Zélande et aux États-Unis, les signalant comme des marchés dans lesquels les régimes règlementaire et fiscal nécessitent une amélioration. Morningstar n'a pas attribué de note Inférieure, les marchés faisant l'objet de cette étude fournissant tous aux investisseurs une protection de base.  

« En ce qui concerne la réglementation et l'imposition dans l'industrie des fonds, nous recherchons une politique qui, en bout de ligne, favorise le succès des investisseurs, comme des incitations fiscales qui encouragent l'investissement individuel et une réglementation efficace des fonds qui favorise la transparence et limite les déclarations trompeuses et les conflits d'intérêts », a déclaré Aron Szapiro, chef de la recherche sur les politiques à Morningstar et co-auteur de cette étude. « Nous avons constaté que les systèmes auxquels avaient recours les organismes de réglementation aux États-Unis et au Canada étaient généralement efficaces. Cependant, le rythme des réformes dans ces pays n'a pas suivi celui du reste du monde, justifiant la note Inférieure à la moyenne des États-Unis et du Canada au chapitre de la réglementation et de l'imposition dans notre étude.  

« Depuis notre dernier rapport en 2017, la tendance d'une réglementation stricte qui protège les investisseurs dans les fonds communs s'est maintenue. Nous voyons de plus en plus de marchés prendre des mesures pour motiver les citoyens de tous horizons à investir pour leur avenir grâce à des incitations fiscales spéciales ou à des réglementations qui encouragent une baisse des frais, comme les divulgations obligatoires », a déclaré Andy Pettit, directeur de la recherche sur les politiques à Morningstar, EMEA, et co-auteur de cette étude.

Le deuxième chapitre sur la Réglementation et imposition est disponible ici.
En voici les points saillants :

• Les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni ont obtenu les meilleures notes, en partie parce que ces pays incitent fortement les gens ordinaires à investir, mais aucun d'entre eux ne leur offre les meilleurs régimes fiscaux. Le Royaume-Uni a poursuivi l'expansion de son programme d'inscription automatique et, avec les Pays-Bas, s'est distingué en interdisant les commissions intégrées sur la plupart des ventes, et la Suède s'est démarquée pour sa gouvernance solide et son rôle de précurseur dans les divulgations ESG.
• Chaque pays européen couvert par la réglementation MiFID II a obtenu au moins une note moyenne, la réglementation ayant déclenché les réformes nécessaires en abaissant les frais de courtage et développant la transparence.   
• L'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis sont à la traîne des autres marchés, tout comme lors des études précédentes. Ces pays ont une réglementation adéquate concernant les opérations et la distribution des fonds communs de placement, répondent aux normes de base, et l'expérience des investisseurs peut être assez bonne. Malgré cela, ils ne respectent pas les normes régissant les conflits d'intérêt et incitant à investir établies par d'autres marchés. En outre, l'Australie, le Canada et les États-Unis accusent tous un retard au niveau de la politique fiscale par rapport aux autres marchés de l'étude, créant des distorsions et des incitations à investir.
• Le Japon est passé en-dessous de la moyenne malgré des avancées positives. Le Japon est tombé en dessous de la moyenne, principalement en raison de la méthodologie révisée de Morningstar mettant davantage l'accent sur les opérations des fonds communs de placement et les politiques de distributions, domaine dans lequel d'autres marchés ont pris des mesures importantes pour renforcer leur réglementation ces dernières années. Le Japon n'impose pas la divulgation des frais de recherche ou de distribution payés par des tiers sur les actifs des fonds, et n'établit pas comme une nécessité la divulgation les conflits d'intérêt des conseillers et distributeurs.
• La Chine ne parvient pas à encourager les gens à épargner pour leur retraite et à ouvrir ses marchés pour promouvoir un plus grand choix de fonds. La Chine ne dispose que d'un régime de retraite géré par l'état et d'aucun autre système obligatoire de cotisations déterminées supplémentaires. De plus, la réglementation au niveau de la divulgation des coûts et de rabais de courtage présente des lacunes. Bien que la Chine se soit efforcée d'élargir son marché des capitaux, les choix de fonds se limitent surtout aux fonds domiciliés en Chine. 
• La croissance continue des FNB a donné aux investisseurs plus de choix sur la plupart des marchés, bien que les distributeurs soient toujours plus incités à offrir des fonds à capital variable dans certains marchés. De plus, le traitement fiscal des FNB peut varier. Par exemple, aux États-Unis, le choix est faussé par le report des traitements fiscaux qui sont avantageux pour les FNB, tandis qu'en Nouvelle-Zélande, les FNB sont désavantageux sur le plan fiscal pour les investisseurs à faible revenu. 
• Bien que les fonds de nombreux marchés continuent de prélever des frais de distribution par le biais du ratio des frais de dépenses d'un fonds, des mesures positives ont été prises pour rendre cette pratique moins répandue. Par exemple, les commissions ont été interdites en Australie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. À Hong Kong les organismes intermédiaires qui reçoivent des avantages monétaires ou non-monétaires d'émetteurs de fonds ne peuvent plus se considérer comme indépendants.   
• Sur les 26 marchés, seuls Singapour et Hong Kong exonèrent complètement les investisseurs d'une imposition sur les fonds. De nombreux marchés exemptent les investisseurs de fonds d'une imposition sur les gains en capital pour détenir un fonds mais imposent au moins une partie du revenu du fonds. Les États-Unis et l'Australie sont des exceptions notables, les gains en capital d'un fonds y étant imposables, que l'investisseur ait vendu le fonds ou non.  

Méthodologie

L'étude de Morningstar sur l'expérience des investisseurs mondiaux reflète le point de vue de Morningstar sur ce qui constitue une bonne expérience pour les investisseurs de fonds. Cette étude considère principalement les fonds à capital variable et les fonds négociés en bourse accessibles au public, qui sont tous deux des moyens typiques par lesquels les gens investissent dans des véhicules de placements collectifs. Comme dans les éditions précédentes de cette étude sur l'expérience des investisseurs mondiaux, Morningstar évalue les marchés selon quatre catégories principales : les politiques et mesures fiscales incitatives qui encouragent les particuliers à investir pour leur avenir, les exigences réglementaires afférentes aux opérations et à la distribution, la gouvernance et le cadre de réglementation.  

Le changement de méthodologie qui privilégiait la réglementation des opérations et de la distribution des fonds a produit une plus grande combinaison de notes supérieures et inférieures autour de la note Moyenne qu'auparavant et a permis d'identifier les marchés qui, d'après Morningstar, adoptent les meilleurs pratiques, et ceux qui doivent encore s'améliorer.

Ce chapitre fait suite au chapitre sur les Frais et dépenses que Morningstar avait publié en septembre 2019. Morningstar prévoit de publier d'autres chapitres de cette étude plus tard dans l'année.

À propos de Morningstar, Inc.
Morningstar, Inc. est un chef de file de la recherche indépendante sur le placement en Amérique du Nord, en Europe, en Australie et en Asie. La société offre une gamme complète de produits et de services destinés aux particuliers, aux conseillers financiers, aux gestionnaires d'actifs, aux fournisseurs et promoteurs de régimes de retraite et aux investisseurs institutionnels dans les marchés des capitaux privés. Morningstar fournit des données et des recherches sur un vaste éventail de produits de placement, notamment des produits de placement gérés, des sociétés cotées en bourse, des marchés des capitaux privés et des données en temps réel sur les marchés mondiaux. Morningstar offre aussi des services de gestion de placements par le truchement de ses filiales de conseils en placement et dispose de plus de 220 milliards $ d'actifs en délibéré et sous gestion au 31 décembre 2019. La société est implantée dans 27 pays. Pour plus de détails, veuillez visiter www.morningstar.com/company. Suivez Morningstar sur Twitter @MorningstarInc.

Le Groupe de recherche de Morningstar sur les gestionnaires est constitué de diverses filiales en propriété exclusive de Morningstar, Inc., notamment, mais sans s'y limiter, Morningstar Research Services LLC. Les notes attribuées à chaque marché proviennent d'un processus d'évaluation qualitative émanant d'analystes de recherche sur les gestionnaires. Les notes citées dans ce communiqué et dans le rapport sont des évaluations, donc des déclarations d'opinion qui ne sauraient être considérées comme des garanties. Le présent communiqué de presse et le rapport sur l'expérience des investisseurs mondiaux ne sont publiés qu'à titre d'information.   

©2020 Morningstar, Inc. Tous droits réservés.

MORN-R

Relations avec les medias:
Allison Hoff, [phone] ou [email protected]  
Scott Anderson, [phone] ou [email protected]

Photo - https://mma.prnewswire.com/media/1159815/Morningstar_Exhibit_2.jpg

Logo - https://mma.prnewswire.com/media/462798/morningstar_logo.jpg

SOURCE Morningstar, Inc.

Liens connexes

http://www.morningstar.com