Morts ou blessures graves de civils lors d'intervention policière - Le gouvernement doit accélérer la mise en place du Bureau des enquêtes indépendantes

MONTRÉAL, le 25 mars 2014 /CNW Telbec/ - « Le gouvernement du Québec doit accélérer la mise sur pied du Bureau des enquêtes indépendantes », a affirmé Benoit Dorais, maire de l'arrondissement du Sud-Ouest et leader de la 2^e opposition. « Nous sommes heureux que les élus du conseil de ville aient voté à l'unanimité en faveur de la motion que nous avons déposée à cet effet à l'assemblée du conseil de ville ».

Adoption du projet de loi 12 : et les suites?
Le projet de loi 12, adopté le 15 mai 2013, définit le mandat du Bureau. Il devra investiguer les cas où un civil est tué ou a subi une blessure grave par un policier, lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police, ainsi que toute blessure causée par un policier avec une arme à feu. Actuellement, les enquêtes sont réalisées par un corps de police indépendant de celui auquel appartient le ou les policiers mis en cause.

« En mai dernier, le ministre de la Sécurité publique, M. Stéphane Bergeron, a indiqué que le Bureau serait opérationnel un an après l'entrée en vigueur de la loi. À la suite du décès d'Alain Magloire, en février dernier, il a affirmé que le processus de sélection du directeur du futur Bureau commencerait sous peu. Il est temps de nous donner un état d'avancement du dossier, d'autant plus qu'une nouvelle enquête a été déclenchée le 7 mars dernier à propos d'incidents survenus dans Montréal-Nord », a poursuivi Benoit Dorais.

« Il ne s'agit pas de remettre en question le travail des policières et des policiers de Montréal. Le Bureau des enquêtes permettra d'augmenter la confiance des Montréalais dans les processus d'enquêtes policières, des processus qui doivent être transparents, indépendants et imputables », a-t-il expliqué.

Rappelons qu'à la suite du décès de M. Alain Magloire, survenu le 3 février dernier au centre-ville de Montréal, le coroner en chef du Québec a ordonné la tenue d'une enquête publique pour examiner les interventions des policiers avec les personnes aux prises avec un problème de santé mentale.

SOURCE : Ville de Montréal - Cabinet de la deuxième opposition

Virginie Harvey
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