MRC de Deux-Montagnes : Une consultation essentielle sur la modernisation de la cartographie des zones inondables

SAINT-EUSTACHE, QC, le 30 sept. 2024 /CNW/ - Dans le cadre de la modernisation de la réglementation des milieux hydriques et de la gestion des zones inondables, la MRC de Deux-Montagnes souhaite rappeler l'importance d'une consultation approfondie avant l'adoption de la nouvelle cartographie des zones inondables, prévue d'ici la fin de l'année 20edede24.

Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a lancé une initiative visant à améliorer la gestion du risque d'inondation, en élaborant de nouvelles cartes qui auront un impact direct sur les usages des terrains et la valeur des propriétés dans la région. Bien que la MRC de Deux-Montagnes reconnaisse la nécessité d'une telle cartographie pour une meilleure planification de l'aménagement du territoire, plusieurs enjeux préoccupants doivent être abordés, dont notamment :

• Révision des cartes : La nouvelle délimitation des zones inondables pourrait restreindre des usages et dévaluer des propriétés, même celles qui bénéficient d'ouvrages de protection contre les inondations (OPI)
• Impact économique : La classification en zones inondables pourrait affecter la couverture d'assurance et rendre l'accès aux prêts hypothécaires plus difficile pour les propriétaires.
• Conséquences fiscales : Une augmentation des propriétés classées inondables pourrait entraîner une diminution des revenus fonciers pour les municipalités, transférant ainsi le fardeau fiscal sur les citoyens non touchés.
• Ouvrages de protection non reconnus : Malgré des investissements significatifs dans des ouvrages de protection contre les inondations (OPI), ces mesures efficaces pourraient ne pas être prises en compte dans la nouvelle cartographie.

Avant la finalisation des cartes, la MRC de Deux-Montagnes appelle le gouvernement à :

1. Présenter la méthodologie utilisée pour l'élaboration des cartes.
2. Permettre à la MRC de proposer des solutions pratiques pour mieux gérer les risques.
3. Adopter une approche intégrée qui tienne compte des divers facteurs de risque, y compris les impacts sur l'aménagement du territoire et les mesures d'adaptation aux changements climatiques.
4. Établir des mécanismes d'aide et de compensation pour les résidents affectés.
5. Reconnaitre les OPI dès l'adoption du règlement.
6. Pour les villes sans OPI, la révision de la méthodologie des cartes et la façon dont le ministère y est arrivé doit être validé.
7. Une réelle étude d'impact sur le rôle foncier, le marché de la revente, l'asurabilité et le financement des propriétés doit être produite.
8. Un accompagnement avec les citoyens concernés par les ministères sur les conséquences de ce règlement sur leurs propriétés doit être assumé. Cette responsabilité appartient aux ministères et non aux municipalités.
9. Des règles claires doivent être partagées aux différents départements d'urbanisme pour épauler les citoyens selon le degré de risque établi.

La MRC de Deux-Montagnes est déterminée à travailler en collaboration avec le MELCCFP pour s'assurer que la nouvelle cartographie soit un véritable outil de gestion des risques, et non un moyen de stigmatiser les propriétaires qui se retrouvent dans la dite zone. Il est essentiel que les préoccupations de la communauté soient entendues et prises en compte dans ce processus.

SOURCE MRC de Deux-Montagnes

Source : Marc St-Pierre, Directeur général et greffier-trésorier, MRC de Deux-Montagnes, [email protected], 819 217-7009