Multiples violations du droit au logement à Montréal

MONTRÉAL, le 7 nov. 2012 /CNW Telbec/ - Plus de cinquante personnes et organisations témoignent aujourd'hui, à Montréal, devant la Commission populaire itinérante sur le droit au logement, initiée par le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU). Les commissaires prennent connaissance de multiples violations du droit au logement dans cette ville où 66 % des ménages sont locataires, alors que la moyenne est de 40 % à l'échelle du Québec. Parmi les problématiques examinées, on retrouve les loyers de plus en plus élevés, l'ampleur du phénomène de l'itinérance, l'insalubrité d'une part importante des logements et la discrimination vécue lors de la location de logements. La rareté des appartements locatifs, l'ampleur des listes d'attente pour un logement social et l'avenir des logements sociaux existants sont également des sujets de préoccupation.

La Commission, qui a débuté le 12 octobre, en est à sa douzième audience. À la fin de ses travaux, le 23 novembre, elle aura tenu 19 audiences dans les 17 régions administratives du Québec. Elle rédigera ensuite un rapport qui sera remis aux gouvernements fédéral et québécois.

Forte concentration de problèmes de logement

Lors du recensement de 2006, 91 265 ménages locataires devaient en moyenne consacrer 79,8 % de leur revenu en loyer, ce qui représentait une entrave majeure à l'exercice d'autres droits, au premier chef celui à une alimentation suffisante. Or, cette situation ne s'est sûrement pas améliorée, selon le FRAPRU, qui rappelle que, depuis ce moment, le loyer a augmenté de 17,2 % à Montréal.

Les ménages issus de l'immigration et particulièrement ceux qui sont arrivés plus récemment au pays sont ceux qui rencontrent les difficultés les plus importantes à se loger convenablement et à loyer abordable. Ainsi, alors que 23,4 % des ménages locataires ont des besoins impérieux de logement dans la région métropolitaine de Montréal, ce pourcentage monte à 31,5 % chez les ménages immigrants et à 39,8 % chez les ménages arrivés au cours des cinq dernières années.

Le problème de la salubrité des logements touche aussi un nombre important de locataires. Lors du recensement de 2006, 51 490 ménages locataires habitaient des logements nécessitant de rénovations majeures. Il s'agissait de 10,6 % de l'ensemble des logements locatifs de Montréal.

Selon le coordonnateur du FRAPRU, François Saillant, l'ampleur de ces problèmes explique qu'au 1^er novembre 2012, pas moins de 21 759 ménages se retrouvent sur la liste d'attente de l'Office municipal d'habitation de Montréal et que des milliers d'autres attendent pour un logement coopératif et sans but lucratif : «  Il ne s'agit pourtant que d'un pâle reflet de la réalité. Beaucoup de ménages ne s'inscrivent pas sur une liste d'attente ou ne renouvèlent pas leur demande, comme ils doivent le faire à chaque année, parce qu'ils n'ont aucun espoir d'avoir accès à un logement social. Ce n'est pas avec les 965 logements sociaux que les gouvernements financent à Montréal en 2012-2013 qu'ils vont répondre aux besoins de tous ces ménages et s'acquitter convenablement de leurs responsabilités à l'égard du respect du droit au logement ».

M. Saillant s'alarme d'autant plus que le désintéressement des promoteurs privés à l'égard du logement locatif semble se confirmer : «  Au cours des dix premiers mois de 2012, à peine 579 logements locatifs ont été mis en chantier à Montréal, alors que c'était le cas de 4 614 unités de condominiums. C'est 8 fois moins ». Il évalue que Montréal perd présentement davantage de logements locatifs, en raison de démolitions ou de conversions de logements locatifs en copropriétés, qu'il n'en gagne. Il cite pour preuve le Rapport sur le marché locatif, publié à l'automne 2011 par la Société canadienne d'hypothèques et de logement qui dénombrait 2 056 appartements de moins qu'à l'automne précédent.

Parmi les quatorze membres de la Commission populaire itinérante, six siègent à Montréal. Lucie Lamarche, professeure de droit à l'Université d'Ottawa et titulaire de la Chaire Gordon F. Henderson en droits de la personne, Simon Tremblay-Pépin, chercheur à l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS), Jean-Marc Piotte, professeur émérite du département de science politique de l'UQAM et auteur de nombreux articles et livres, siègent en après-midi. Le soir, il s'agit de Céline Bellot, professeure à l'École de service social de l'Université de Montréal et membre du Collectif de recherche sur l'itinérance, la pauvreté et l'exclusion sociale, de Sylvain Lafrenière, représentant de l'Union des consommateurs du Québec, et de Martin Gallié, professeur et chercheur au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal (UQAM).

SOURCE : FRONT D'ACTION POPULAIRE EN REAMENAGEMENT URBAIN (FRAPRU)

François Saillant, FRAPRU, [phone] (cellulaire)

www.commissionpopulairefrapru.org
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