OTTAWA, ON, le 19 déc. 2024 /CNW/ - NAV CANADA a annoncé aujourd'hui qu'elle allait de l'avant avec le changement de ses redevances, conformément au préavis diffusé le 20 septembre 2024.
Contexte
Le 1er janvier 2024, NAV CANADA a procédé à une baisse nette moyenne des redevances de 5,57 %, soit le résultat d'une baisse moyenne des tarifs de base de 9,33 % et de nouveaux tarifs temporaires de 3,76 % pour recouvrer le manque à gagner dans le compte de stabilisation des tarifs en cinq ans. Depuis la mise en place de ces changements, des incertitudes majeures qui continuent de peser sur le secteur de l'aviation ont nécessité une révision à la baisse des prévisions de la Société sur la circulation aérienne à moyen terme. Compte tenu de la révision des prévisions, la hausse des coûts dans le budget de l'exercice 2024-2025, attribuable en grande partie à des investissements dans la formation et la dotation opérationnelles, devrait excéder les recettes générées par le volume du trafic aérien. Ceci nécessite une augmentation des tarifs de base. Comme facteur partiellement atténuant, les mesures de réduction des coûts et les recettes supplémentaires plus élevées à l'exercice 2023-2024 ont permis à la Société d'utiliser une partie du recouvrement du compte de stabilisation des tarifs pour contrebalancer en partie l'incidence sur les tarifs de redevances à l'exercice 2024-2025.
Redevances révisées
Les redevances révisées comprennent deux volets : i) un ajustement des tarifs de base pour recouvrer les coûts prévus par NAV CANADA pour l'exercice 2024-2025, déduction faite d'une partie du surplus de l'exercice 2023-2024, par service; et ii) une réduction moyenne des tarifs temporaires pour réduire le montant du déficit historique dans le compte de stabilisation des tarifs à recouvrer à l'exercice 2024-2025. La hausse nette moyenne globale des redevances de 3,73 % comprend une hausse moyenne des tarifs de base de 4,99 % et une baisse moyenne des tarifs temporaires de 26,73 % comparativement aux tarifs en vigueur. Les rajustements de tarifs varient pour chaque catégorie de service, et sont établis en fonction de l'écart des recettes générées par chaque redevance par rapport à son seuil de rentabilité pour l'exercice financier 2024-2025, après avoir reporté une partie du recouvrement plus élevé que prévu dans le compte de stabilisation des tarifs à l'exercice 2023-2024, et de sa contribution au manque à gagner restant dans le compte de stabilisation des tarifs. Ces redevances révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2025, sauf indication contraire.
La proposition de révision des redevances a été publiée le 20 septembre 2024 et NAV CANADA a accordé une période de soixante (60) jours aux utilisateurs pour lui fournir des commentaires. Elle a examiné attentivement les commentaires reçus et a cerné des possibilités pour optimiser les activités de consultation avec les parties prenantes afin d'améliorer les discussions sur sa stratégie, les avantages et les coûts.
Les détails des redevances révisées de NAV CANADA sont disponibles au lien suivant :
Anglais - navcanada.ca/en/sca-2024-12-announcement.pdf
Français - navcanada.ca/fr/redevances-annonce-2024-12.pdf
À propos de NAV CANADA
NAV CANADA est une société privée sans but lucratif, créée en 1996, qui fournit des services de contrôle de la circulation aérienne, des services consultatifs d'aéroport, des exposés météorologiques ainsi que des services d'information aéronautique dans plus de 18 millions de kilomètres carrés d'espace aérien intérieur et d'espace aérien international sous contrôle canadien. Elle a été reconnue à l'échelle internationale pour son bilan de sécurité et ses innovations technologiques.
SOURCE NAV CANADA
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