NAV CANADA publie une proposition de réduction des redevances

OTTAWA, ON, le 21 sept. 2023 /CNW/ - Aujourd'hui, NAV CANADA a publié, aux fins de consultation, une proposition de révision des redevances qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2024. La proposition prévoit une baisse moyenne de 5,57 % des redevances pour toutes les catégories de service.

La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions majeures sur la circulation aérienne mondiale et l'industrie de l'aviation. Compte tenu du mandat de NAV CANADA en matière de sécurité et de prestation de services essentiels, la majorité de ses coûts demeurent fixes et, par conséquent, la Société n'a pas été en mesure de compenser entièrement la baisse importante de ses recettes pendant la pandémie. Une hausse moyenne des redevances de 29,5 % est entrée en vigueur le 1^er septembre 2020 afin de permettre à NAV CANADA de respecter les clauses restrictives liées à la dette et d'obtenir un financement supplémentaire pour être en mesure de soutenir ses activités tout au long de la pandémie. La baisse importante du volume de la circulation aérienne durant la pandémie a entraîné un déficit important dans le compte de stabilisation des tarifs de NAV CANADA, les coûts de la Société ayant excédé ses revenus.

Ces derniers mois, néanmoins, selon les prévisions de NAV CANADA sur la circulation aérienne, la demande pour les voyages aériens est restée forte malgré les préoccupations économiques grandissantes, et la croissance est de plus en plus attribuable aux variations saisonnières normales ainsi qu'à une croissance progressive.

La proposition de révision des tarifs comporte deux éléments : i) un ajustement des tarifs de base pour recouvrer les coûts prévus par NAV CANADA pour l'exercice 2023-2024, par service; et ii) un ajustement de tarif temporaire pour recouvrer une partie du manque à gagner cumulatif qui subsiste dans le compte de stabilisation des tarifs, estimé à environ 346 millions de dollars au 31 août 2023. La baisse nette moyenne globale des redevances de 5,57 % comprend une baisse moyenne du taux de base de 9,33 % et une hausse moyenne du tarif temporaire de 3,76 %.

« La proposition relative aux tarifs est fondée sur une approche équilibrée qui permet à NAV CANADA de rétablir sa résilience financière, et d'investir dans la sécurité et la prestation de services tout en appuyant l'industrie par le recouvrement du manque à gagner dans le compte de stabilisation des tarifs sur une période prolongée, a déclaré Raymond Bohn, président et chef de la direction de NAV CANADA. Dans le cadre de notre processus d'établissement des tarifs, nous sollicitons les commentaires de nos clients et des parties prenantes. »

Cette proposition fait maintenant l'objet de la période de consultation obligatoire de 60 jours requise par la loi. Les membres de la direction et du Conseil d'administration de la Société examineront les observations reçues dans le cadre de cette période de consultation avant de prendre une décision finale sur la proposition.

Il est possible de consulter les détails des propositions concernant les redevances révisées de NAV CANADA ici :

Affichez : Préavis de redevances révisées [PDF]
Affichez : Détails et principes concernant la proposition de redevances révisées [PDF]

Avertissement concernant l'information prospective

Le présent communiqué contient des « énoncés prospectifs » au sens des lois sur les valeurs mobilières canadiennes applicables. Ces énoncés sont généralement caractérisés par l'utilisation d'une terminologie comme « propose », « planifie », « anticipé », « s'attend » ou « ne s'attend pas », « est attendu », « budget », « prévu », « estime », « prévisions », « prévoit », « anticipe » ou « n'anticipe pas », « croit », et d'autres mots similaires, ou par la présentation de certains événements, résultats ou actions qui « peuvent », « pourraient », « devraient », « seront pris(es) », « surviennent » ou « sont atteint(e)s ». NAV CANADA est exposée à des incertitudes et à des risques importants qui peuvent faire en sorte que les résultats, rendements ou réalisations réels soient sensiblement différents des résultats, rendements ou réalisations futurs exprimés ou sous-entendus par les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué. NAV CANADA ne peut pas garantir que les résultats réels seront conformes aux énoncés prospectifs et elle décline toute obligation de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs inclus dans le présent document pour refléter des événements réels ou de nouvelles circonstances, sauf si la législation l'exige.

À propos de NAV CANADA

NAV CANADA est une société privée sans but lucratif, créée en 1996, qui fournit des services de contrôle de la circulation aérienne, des services consultatifs d'aéroport, des exposés météorologiques ainsi que des services d'information aéronautique dans plus de 18 millions de kilomètres carrés d'espace aérien intérieur et d'espace aérien international sous contrôle canadien. La Société est reconnue à l'échelle internationale pour son dossier de sécurité et ses innovations technologiques.

SOURCE NAV CANADA

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