Ne pas avoir déposé des fonds en fidéicommis - Voyage Niagara déclarée coupable
QUÉBEC, le 23 avril 2018 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Martin Beaudry, agent de voyages faisant affaire sous le nom de Voyage Niagara, a été déclaré coupable par le tribunal, le 7 février 2018 à Québec, d'une infraction à la Loi sur les agents de voyages et à son règlement. Il a été condamné à payer une amende de 2 514 $.
L'Office reprochait à M. Beaudry de ne pas avoir déposé dans un compte en fidéicommis, dans le délai requis, des sommes perçues pour des services à rendre. L'infraction remonte à juin 2015. L'agence est située au 11785, rue Bernard, à Québec.
Des règles comptables strictes
Rappelons qu'un agent de voyages doit déposer les sommes qu'il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s'assurer de leur disponibilité pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.
Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office. Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.
| Source : |
Service des communications et de l'éducation |
| Pour renseignements : |
Charles Tanguay |
| 418 643-1484, poste 2254 |
SOURCE Office de la protection du consommateur
Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254
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