Négociation de mauvaise foi - La FAE se réjouit de la décision de la Commission des relations du travail

MONTRÉAL, le 31 janv. 2012 /CNW Telbec/ - La Fédération autonome de l'enseignement (FAE) se réjouit de la décision rendue par la Commission des relations du travail (CRT) déclarant que le gouvernement du Québec, le Conseil du trésor et sa présidente de l'époque, madame Monique Jérôme-Forget ont négocié de mauvaise foi lors des négociations de 2005. Celles-ci se sont brutalement interrompues le 15 décembre 2005 par l'adoption d'un décret fixant les conditions de travail dans les secteurs public et parapublic.

« Nous accueillons avec beaucoup de satisfaction la décision du juge Louis Garant qui reconnaît que la dénonciation que nous faisions, à cette époque, de l'intransigeance du gouvernement Charest et de son mépris du processus de négociation était bel et bien fondée », a déclaré Pierre St-Germain, président de la FAE.

Dans sa décision, la CRT affirme que la position adoptée par le Conseil du trésor et le fait de ne pas avoir voulu déroger de son cadre financier a empêché toute négociation et constitue une preuve irréfutable de sa mauvaise foi. Le juge Garant affirme également qu'en incluant l'équité salariale à son cadre budgétaire, le gouvernement Charest a également négocié de mauvaise foi puisqu'en vertu d'un rapport déposé à l'Assemblée nationale, il était clairement stipulé que l'équité salariale ne devait pas constituer un enjeu de négociation.

« Après la décision du Bureau international du Travail (BIT) en 2007, qui reconnaissait que le décret imposé par le gouvernement Charest allait à l'encontre des conventions internationales du travail, la décision de la CRT pourrait à son tour se révéler d'une grande importance dans la suite des démarches syndicales en Cour Supérieure pour faire déclarer inconstitutionnelle la loi n^o 43 », de conclure M. St-Germain.

La FAE regroupe neuf syndicats de l'enseignement qui représentent quelque 32 000 enseignantes et enseignants (le tiers du personnel enseignant au Québec) du préscolaire, du primaire, du secondaire, du milieu carcéral, de la formation professionnelle et de l'éducation des adultes ainsi que le personnel scolaire des écoles Peter Hall et du Centre académique Fournier.

Source :	Fédération autonome de l'enseignement
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