Négociations dans le secteur de la construction - La ministre Dominique Vien déplore l'issue des négociations et confirme le recours à l'arbitrage
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Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale31 oct, 2017, 13:20 ET
QUÉBEC, le 31 oct. 2017 /CNW Telbec/ - La ministre responsable du Travail, ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches et députée de Bellechasse, Mme Dominique Vien, déplore le fait que, malgré une période de prolongation des négociations de cinq mois dans l'industrie de la construction et plus de 80 rencontres de conciliation et médiation, les parties patronales et syndicales des secteurs institutionnel-commercial et industriel n'ont toujours pas réussi à s'entendre sur le renouvellement des conventions collectives. Elle confirme du même coup que les parties devront aller en arbitrage.
Citation
« Les parties avaient tous les outils en main pour en arriver à une entente négociée. Le gouvernement du Québec a collaboré avec chacun des acteurs impliqués dans cette négociation, et ce, depuis le jour un. Nous avons multiplié les rencontres avec eux afin de les enjoindre à négocier de bonne foi et d'arriver à une entente signée. Nous avons ensuite fait adopter une loi spéciale visant à assurer la reprise des travaux et à assurer la reprise des négociations. Les secteurs résidentiel et de génie civil-voirie ont d'ailleurs su profiter de cette aide pour régler leur différend. Devant l'impasse qui persiste, nous n'avons d'autres choix que d'appliquer les suites de la loi spéciale et d'envoyer les parties en arbitrage. Je le répète : le recours à l'arbitrage ne doit pas être vu comme une solution pour les parties, qui avaient le devoir d'assumer leurs responsabilités et de signer une entente. Nous les encourageons toujours à s'asseoir à la même table et à s'entendre. »
Dominique Vien, députée de Bellechasse, ministre responsable du Travail et ministre responsable de la région de la Chaudière‑Appalaches
Faits saillants
- Les rapports du médiateur nommé aux négociations des secteurs institutionnel-commercial et industriel seront déposés dans la semaine du 30 octobre 2017.
- Un arbitre affecté au dossier sera nommé au plus tard le 25 novembre 2017. La sentence arbitrale devra être rendue au plus tard le 30 avril 2018. À la suite de celle-ci, les parties seront liées jusqu'au 30 avril 2021. La décision ne peut avoir d'effet rétroactif.
- Les parties peuvent toujours s'entendre même si un processus d'arbitrage est en cours.
- Les associations patronales et l'Alliance syndicale sont parvenues à un accord sur le renouvellement des conventions collectives dans les secteurs résidentiel ainsi que de génie civil et voirie.
- Rappelons que la loi spéciale adoptée par l'Assemblée nationale du Québec en mai 2017 prévoyait une période de médiation se terminant au plus tard le 30 octobre 2017 et un arbitrage advenant que la période de médiation ne permette pas aux parties d'en venir à une entente.
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Renseignements : |
Florent Tanlet |
Relations avec les médias |
SOURCE Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Source : Florent Tanlet, Attaché de presse, Cabinet de la ministre responsable du Travail et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches, Tél. : 418 643-7623 ; Renseignements : Relations avec les médias, Direction des communications, Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Tél. : 418 643-9796
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