Neutralité et compétence en TIC : clés du succès pour l'Autorité des marchés publics (Projet de loi 108)

MONTRÉAL, le 28 sept. 2016 /CNW Telbec/ - TechnoMontréal, la Grappe des technologies de l'information et des communications (TIC) du Grand Montréal, appuie les objectifs du projet de loi 108 - Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics (AMP). Nous nous réjouissons de voir le gouvernement s'engager à améliorer la gestion des contrats en TIC, à veiller à l'accessibilité et l'intégrité des marchés publics dont les dépenses s'élèvent à près de 3,3 milliards du budget du gouvernement. TechnoMontréal propose au gouvernement et aux membres de la Commission des finances publiques quatre orientations visant à bonifier le projet de loi 108.

Lors de la présentation de son mémoire aujourd'hui, TechnoMontréal fera part aux parlementaires des quatre orientations suivantes :

• Orientation 1. Impartialité : Afin de garantir l'indépendance et la neutralité entre, d'une part, l'organisme chargé d'effectuer la vérification externe des contrats publics (l'AMP) et, d'autre part, l'entité ayant la responsabilité d'édicter les règles encadrant les marchés publics (le Conseil du trésor), nous suggérons que l'AMP relève directement de l'Assemblée nationale, et non du Conseil du trésor.
  
  Nous sommes d'avis que cette disposition permettrait d'établir une saine distance entre l'AMP et le gouvernement, évitant ainsi que ce dernier agisse en juge et partie.
  
  
• Orientation 2. Imputabilité : La création de l'AMP devra s'accompagner en amont du renforcement de l'imputabilité des gardiens de l'intégrité des marchés publics, nommément les dirigeants d'organismes, les gestionnaires du Sous-secrétariat aux marchés publics au Secrétariat du Conseil du trésor et les responsables de l'observance des règles contractuelles (RORC).
  
  Pour ce faire, les dirigeants d'organismes devront rendre des comptes annuellement devant les parlementaires sur le respect de la conformité aux règles contractuelles et aux recommandations formulées par l'AMP.
  
  
• Orientation 3. Uniformité : La création de l'AMP est l'occasion d'uniformiser les règles contractuelles pour l'ensemble du secteur public.
  
  L'autorité de l'AMP doit être étendue à l'ensemble du secteur public - à l'image des responsabilités du Commissaire à la lutte contre la corruption - incluant les ministères et organismes publics, le monde municipal, les sociétés d'État, les établissements de santé et de services sociaux ainsi que les regroupements d'achats d'organismes. La Ville de Montréal pouvant déjà compter sur le Bureau de l'inspecteur général, celle-ci devrait cependant en être exemptée.
  
  
• Orientation 4. Excellence : L'AMP doit être un lieu d'excellence, d'expertise et d'expérience diversifiées en matière de stratégies et de meilleures pratiques d'acquisition, d'approvisionnement et de gestion contractuelle, adaptés aux exigences et spécificités des produits et services du secteur des TIC.

« Nous croyons que nos recommandations amélioreraient de manière significative le projet de loi et contribueraient, d'une part, à rétablir la confiance de nos concitoyens à l'égard de contrats publics et, d'autre part, à préserver la réputation de l'industrie des TIC au Québec », déclare Monsieur Jean-François Bissonnette, président du Conseil d'administration de TechnoMontréal.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le mémoire complet de TechnoMontréal, ici.

***

À propos de TechnoMontréal

Depuis 2007, TechnoMontréal, la grappe des technologies de l'information et des communications (TIC) du Grand Montréal, réunit les intervenants des secteurs privé, institutionnel et public des TIC autour d'objectifs communs et d'actions concertées. Notre mission est de mobiliser le réseau des TIC du Grand Montréal afin de mettre en œuvre des stratégies qui accélèrent l'innovation, la compétitivité, la croissance et le rayonnement d'une industrie qui fournit 8 % des emplois du secteur privé de la métropole. Ainsi, la grappe contribue significativement à la vitalité économique de la région métropolitaine. Suivez TechnoMontréal sur Twitter et LinkedIn.

SOURCE TechnoMontréal

Maryline Charbonneau, TechnoMontréal, Chargée de projets - communications et marketing, [email protected], (T) 514 309-1026 poste 202, (C) 514 402-8297