NGK payera une amende de 550 000 $ pour avoir truqué des offres relativement à des pièces d'automobiles

Douzième plaidoyer de culpabilité dans le cadre d'un complot international de truquage des offres  

OTTAWA, le 13 déc. 2017 /CNW/ - Le fabricant japonais de pièces d'automobiles NGK Spark Plug Co., Ltd. (NGK) a plaidé coupable aujourd'hui à un chef d'accusation de truquage des offres en raison de sa participation à un complot international et s'est vu imposer une amende de 550 000 $ par la Cour supérieure de justice de l'Ontario.

Une enquête du Bureau de la concurrence a déterminé que NGK avait conclu des accords illégaux avec un autre fournisseur de bougies d'allumage. Les entreprises ont comploté pour déterminer qui remporterait les appels d'offres lancés par General Motors Company en 2005.

Depuis avril 2013, les enquêtes du Bureau portant sur les pièces d'automobiles ont mené à plus de 84,7 millions de dollars en amendes imposées par les tribunaux au Canada.

Les faits en bref

• Une bougie d'allumage est une composante installée dans la culasse d'un moteur d'automobile. La bougie d'allumage produit une étincelle électrique dans la chambre de combustion du moteur, permettant au mélange d'air et d'essence de s'enflammer.
• Le Bureau a d'abord pris connaissance des activités collusoires dans l'industrie des pièces d'automobiles au moyen de son Programme d'immunité, qui offre l'immunité à la première partie qui dénonce une infraction ou qui fournit une preuve menant au dépôt d'accusations.
• Ces enquêtes sur les pièces d'automobiles ont aussi bénéficié de la coopération de nombreuses entreprises en vertu du Programme de clémence, auquel NGK a participé. NGK a aussi mis en place un programme de conformité pour éviter d'autres infractions à la Loi sur la concurrence.
• Les programmes d'immunité et de clémence sont les outils les plus utiles dont dispose le Bureau pour détecter et décourager les ententes secrètes des cartels.

Citation

« Le douzième plaidoyer de culpabilité dans cette affaire internationale de truquage des offres témoigne de l'engagement indéfectible du Bureau à promouvoir un marché concurrentiel et innovateur pour toute la population canadienne. Lutter contre les cartels est une priorité absolue du Bureau, et nous continuerons de poursuivre vigoureusement ceux qui participent à des activités collusoires. »

Rami Greiss,
Sous-commissaire principal de la concurrence

Renseignements connexes

• Précis d'information : Aperçu de l'enquête sur le complot de truquage des offres dans le domaine des composantes automobiles
  
• Programme d'immunité
  
• Programme de clémence
  
• Programmes de conformité des entreprises
  
• Vidéos sur les cartels et le truquage des offres

Liens connexes

• Le 25 avril 2017, Mitsubishi Electric Corporation a reçu une amende de 13,4 millions de dollars pour avoir truqué des offres pour fournir des alternateurs et des bobines d'allumage.
• Le 20 juillet 2016, Nishikawa Rubber Co., Ltd. a reçu une amende de 130 millions de dollars américains pour avoir truqué des offres de matériaux d'étanchéité de carrosserie.
• Le 1^er avril 2016, Showa Corporation a reçu une amende de 13 millions de dollars pour avoir truqué des offres de directions à assistance électrique.
• Le 9 décembre 2015, Toyo Tire a reçu une amende de 1,7 million de dollars pour avoir truqué des offres de composants antivibrations.
• Le 11 décembre 2014, Yamashita Rubber Co., Ltd. a reçu une amende de 4,5 millions de dollars pour avoir truqué des offres de composants et de systèmes antivibrations.
• Le 20 août 2014, DENSO Corporation a reçu une amende de 2,45 millions de dollars pour avoir truqué des offres de modules de commande électrique.
• Le 20 février 2014, Panasonic Corporation a reçu une amende de 4,7 millions de dollars pour avoir truqué des offres de certains types d'interrupteurs et de capteurs.
• Le 30 janvier 2014, NSK Ltd. a reçu une amende de 4,5 millions de dollars pour avoir truqué des offres de roulements d'unité de moyeux de roue.
• Le 12 juillet 2013, JTEKT Corporation a reçu une amende de 5 millions de dollars pour avoir truqué des offres de roulements d'unité de moyeux de roue.
• Le 18 avril 2013, Yazaki Corporation a reçu une amende de 30 millions de dollars pour avoir truqué des offres de faisceaux de câbles.
• Le 4 avril 2013, Furukawa Electric Co., Ltd. a reçu une amende de 5 millions de dollars pour avoir truqué des offres de boîtes de distribution électrique.

www.bureaudelaconcurrence.gc.ca
Demande de renseignements/Formulaire de plainte
Restez branchés

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

SOURCE Bureau de la concurrence

Renseignements à l'intention des médias : Relations avec les médias, Téléphone : 819-994-5945, Courriel : [email protected]; Renseignements généraux : Centre des renseignements, Bureau de la concurrence, Téléphone : 819-997-4282, Sans frais : 1-800-348-5358, ATS (malentendants) : 1-866-694-8389

Liens connexes

http://www.competitionbureau.gc.ca