Nomination au Tribunal d'appel des transports du Canada

M. John Badowski assume le rôle de vice-président

OTTAWA, le 13 janv. 2014 /CNW/ - L'honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a annoncé aujourd'hui la nomination de M. John Badowski au poste de vice-président du Tribunal d'appel des transports du Canada (TATC), et ce, pour un mandat de cinq ans.

En 2008, M. Badowski s'est joint à la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. Il y a d'abord été président d'audience et plus récemment, commissaire coordonnateur et chef d'équipe. M. Badowski a aussi été président du Comité de perfectionnement professionnel de la Commission et membre de l'Association internationale des juges du droit des réfugiés, où il a fait partie du Expert Evidence Working Party et du Human Rights Working Party.

Pendant 27 ans, M. Badowski a travaillé au Service de police de Toronto. Il y a occupé des postes en supervision et à la haute direction dans plusieurs unités : l'unité maritime, les programmes communautaires et l'identification médico-légale. En plus d'être bachelier ès sciences de l'Université de Toronto, M. Badowski a été reconnu ici et à l'étranger pour son travail novateur et exemplaire en services de police. En 2003, il a reçu la médaille de Prague du gouvernement de la Roumanie pour avoir aidé à y moderniser le service de police et pour avoir contribué à l'adhésion de ce pays à l'OTAN. En 2002, M. Badowski a reçu la Médaille du service méritoire du gouverneur général pour avoir participé à la mission de police à l'international du Service de police de Toronto au Rwanda, en 1994.

Les faits en bref

• Le Tribunal d'appel des transports du Canada (TATC), qui traite de questions multimodales, est un mécanisme de recours pour les personnes touchées par des décisions administratives prises par le ministre des Transports et l'Office des transports du Canada, en vertu de diverses dispositions législatives fédérales sur le transport, en ce qui a trait aux secteurs aérien, maritime et ferroviaire et aux ponts et tunnels. Le TATC tient des audiences de révision et d'appel à la demande des personnes visées par ces décisions administratives.
  
  

Citations

« M. Badowski a eu une brillante carrière comme leader innovateur au sein de notre système juridique, et je suis heureuse de savoir que le Tribunal d'appel des transports du Canada pourra bénéficier de ses compétences et de ses connaissances. »
Lisa Raitt
Ministre des Transports

Liens connexes

Tribunal d'appel des transports du Canada : http://www.tatc.gc.ca/index.php?lang=fra

SOURCE : Transports Canada

Ashley Kelahear
Directrice des communications
Cabinet de l'honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055

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